Édition du jeudi 20 février 2014


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La CNIL met en place un observatoire pour les municipales et les européennes

La Commission nationale « Informatique et libertés » (CNIL) a mis en place un observatoire des élections 2014, « afin d’accompagner les partis et candidats dans leur démarche de conformité à la loi « Informatique et Libertés » et de renseigner les électeurs » dans le cadre des campagnes municipales et européennes du printemps à venir.
Comme l’observe la CNIL dans un communiqué daté du 14 février, « ces campagnes utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la prospection sur Internet. Ces opérations doivent être réalisées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et des recommandations de la CNIL publiées en janvier 2012 ».
Cet observatoire est en fait une réédition de celui qui avait été mis en place lors des campagnes présidentielle et législatives de 2012. La CNIL avait alors recueilli « plus de 170 témoignages et 150 plaintes qui portaient principalement sur la communication politique par message électronique (absence de mention de l’origine des données utilisées, transmission de coordonnées à l’insu des personnes, existence de copies multiples des mêmes fichiers, fréquence trop importante des messages, difficultés à se faire radier des listes de diffusion, etc.) ».
L’observatoire de la CNIL est chargé « d’accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique » grâce à des « outils et conseils pratiques », et notamment un « véritable manuel de campagne à l’ère numérique ».
Sa deuxième mission principale est de mener des contrôles sur les éventuelles infractions à la loi. Les citoyens pourront s’adresser facilement à la commission via un « formulaire de témoignage » qui « permettra à la CNIL d'identifier des pratiques qui justifieraient une intervention rapide de sa part ».

Consulter la page de la CNIL consacré aux élections de 2014.
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