Édition du mardi 30 juin 2015


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L'Assemblée adopte en nouvelle lecture l'ouverture exceptionnelle des listes électorales

L’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Le Roux-Pochon permettant la réouverture exceptionnelle des listes électorales. Le texte, qui a maintenant toutes les chances d’être définitivement adopté avant la fin juillet, permettra aux électeurs de s’inscrire sur les listes jusqu’au 30 septembre – soit deux mois avant le scrutin des régionales.
Comme l’a rappelé Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, ce texte est conjoncturel : il vise à répondre à une situation exceptionnelle, à savoir qu’un scrutin va se dérouler, ce qui est extrêmement rare, en décembre, soit près d’un an après la clôture des listes électorales. En dehors des personnes déménageant dans l’année pour motif professionnel, il n’est à l’heure actuelle pas possible de s’inscrire, s’il l’on vient d’emménager ou si l’on a tout simplement omis de le faire, pour voter aux régionales.
La secrétaire d’État a rappelé qu’il y a aujourd’hui 3 millions de non-inscrits et 6,5 millions de « mal-inscrits », c’est-à-dire de personnes inscrites dans des bureaux ne correspondant plus à leur lieu de résidence effectif.
Dans l’esprit du gouvernement, cette réforme n’est pas « un solde de tout compte », a expliqué Myriam El Khomri, mais un « premier pas ». Il faut en effet voter le texte maintenant si l’on veut qu’il soit applicable. Il a en effet été rappelé que la date de clôture ne pouvait être fixée au-delà du 30 septembre, afin que l’Insee et les communes disposent d’un minimum « incompressible » de deux mois pour procéder aux inscriptions et radiations.
Mais au-delà de ce texte, le gouvernement souhaite réformer plus en profondeur l’inscription sur les listes électorales, et répondre au vœu exprimé par François Hollande en octobre dernier : qu’il devienne possible, systématiquement, de s’inscrire jusqu’à un mois avant un scrutin.
Tous les députés se sont dits favorables à un tel dispositif. Les députés du groupe Les Républicains ont d’ailleurs refusé de voter la proposition de loi Le Roux-Pochon au motif qu’il ne s’agit que d’une réforme à la marge, « une loi d’exception », et non une réforme de fond.
Le texte a toutefois été largement adopté. Il est très court, ne comprenant que deux articles – l’un fixant que « les demandes d’inscription seront recevables jusqu’au 30 septembre 2015 », et le second que les règles du dispositif seront fixées par décret en Conseil d’État.
Après un nouveau passage au Sénat (qui avait refusé le dispositif en première lecture), le texte reviendra à l’Assemblée pour une adoption définitive. Il paraît donc à peu près certain que le dispositif va bien s’appliquer. Et il n’est que temps, pour les services concernés, de s’y préparer. Car, comme l’a dit Myriam El Khomri elle-même, ce dispositif va « exiger beaucoup des communes ».
Dès maintenant, a conclu la secrétaire d’État, le gouvernement va réfléchir à « la prochaine étape », qui permettrait, « dès 2017 », l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin.

Télécharger le texte adopté.
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