Édition du mardi 8 avril 2003


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L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional une nouvelle fois soumis aux députés

L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional sera une nouvelle fois soumis aux députés mardi après-midi, a-t-on indiqué lundi dans l'entourage du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Au Sénat, la nouvelle délibération est envisagée pour mercredi 15h00, selon une source à la Haute assemblée. L'article censuré prévoyait que seules pourraient se présenter au second tour des élections régionales les listes ayant obtenu 10% des électeurs inscrits. Après l'annulation de cette disposition par le Conseil constitutionnel, le président Jacques Chirac a demandé une nouvelle délibération au Parlement. Cette nouvelle délibération ne concernera que l'article censuré (article 4), ce qui constituera une première, souligne-t-on de source parlementaire. La semaine dernière, Jean-Pierre Raffarin s'est prononcé pour fixer le seuil à 10% des suffrages exprimés. Un tel seuil était inscrit dans le projet de loi sur la réforme des scrutins régional et européen qui avait été soumis au Conseil d'Etat. Le texte examiné en Conseil des ministres étant différent sur ce point, la barre de 10% des inscrits a été annulée par le Conseil constitutionnel. A l'Assemblée nationale, dès l'ouverture à 9h00 ce mardi, le président de séance devait informer les députés de la demande de nouvelle délibération de cet article et proposera de le renvoyer à la Commission des lois. Celle-ci devait l'examiner dans la matinée. Il appartiendra soit au gouvernement, soit aux députés d'amender cet article pour changer le seuil censuré. Le Premier ministre, qui participait ce mardi matin à la réunion du bureau du groupe UMP de l'Assemblée nationale, devrait plaider en faveur de 10% des exprimés mais il n'est pas exclu que certains UMP veuillent aller au-delà. L'UDF a averti que, dans ce cas, elle considèrerait que l'UMP a déterré "la hache de guerre", selon le président du groupe Hervé Morin. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui se réunit les mardis à 10h00, devait fixer pour sa part les modalités (temps de parole) du nouveau débat, prévu après les questions au gouvernement et l'éloge funèbre du député décédé Jean-Marc Chavanne, et qui sera présidé par M. Debré. Le groupe socialiste a annoncé, lundi, à l'AFP, qu'il déposerait deux motions de procédure (irrecevabilité et renvoi en commission). Les présidents de groupe peuvent également demander un vote par scrutin public. Le texte sur la simplification du droit, initialement prévu mardi après-midi (voir nos autres infos de ce jour), devrait venir en séance dans la soirée, selon les indications de la présidence de l'Assemblée nationale. s
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