Édition du vendredi 16 décembre 2005


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Inéligibilité d'Alain Juppé: des pourvois d'électeurs rejetés

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois d'électeurs bordelais qui estimaient que la commission électorale de Bordeaux aurait dû appliquer une inéligibilité de dix ans à Alain Juppé, après sa condamnation pour prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre un pourvoi d'électeurs bordelais qui souhaitaient que l'ancien Premier ministre Alain Juppé soit déclaré inéligible pour dix ans après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. La plus haute juridiction française a confirmé un jugement du tribunal d'instance de Bordeaux rendu en mars dernier. Les juges estiment qu'il n'est pas de leur compétence de modifier la décision rendue contre Alain Juppé. Cette décision ouvre la voie à un retour éventuel en politique d'Alain Juppé, qui a terminé début décembre de purger sa période d'un an d'inéligibilité ordonnée pour «prise illégale d'intérêts» par la cour d'appel de Versailles. La cour, qui avait aussi prononcé une peine de prison de 14 mois avec sursis, avait infirmé un jugement de première instance ordonnant dix ans d'inéligibilité. Cette période de dix ans est en principe automatique après une condamnation pénale, selon une loi votée en 1995 par une majorité RPR-UDF. C'est la raison pour laquelle les électeurs bordelais souhaitaient qu'il en soit fait application. Alain Juppé, 60 ans, qui a abandonné ses mandats de député et de maire de Bordeaux après sa condamnation, est actuellement enseignant à l'université du Québec, à Montréal.
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