Édition du vendredi 24 mai 2013


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Elections locales : l'AMF demande une campagne nationale d'information

Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation de déclaration de toutes les candidatures, et élection plus directe des conseillers communautaires. Si l’Association des maires de France a obtenu gain de cause, lors de la discussion parlementaire, sur le seuil du scrutin de liste et sur l’obligation de dépôt des candidatures, elle n’a pas été écoutée en revanche sur l’instauration d’une double liste sur le bulletin de vote, une pour désigner les candidats aux municipales et l’autre pour les candidats à l’intercommunalité. Dans un communiqué publié ce matin, l’AMF, tout en continuant de « regretter » l’instauration de cette double liste, « demande que les services de l’Etat engagent le plus rapidement possible une campagne d’information et d’explication des modifications apportées » par le nouveau texte de loi réformant les scrutins municipaux « à destination des élus et des citoyens ».
« A moins de dix mois des échéances électorales, cette loi modifie considérablement les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 », souligne l’association avant de lister les modifications apportées par la nouvelle loi, notamment l’application pour la première fois du scrutin de liste dans les communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants.
« L’AMF persiste à penser, poursuit le communiqué, que le système de double liste sur le bulletin de vote dissocie artificiellement le couple commune-communauté et sera illisible et source de confusion pour les électeurs ». L’association précise à ce sujet qu’elle « a alerté le ministre de l’Intérieur pour qu’il le modifie ».

(1) Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautiares, et modifiant le calendrier électoral. J.O du 18 mai 2013.
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