Contrôle de l'identité des électeurs lors des municipales : les maires appelés à la « tolérance »

Un chapitre spécifique de la circulaire relative à l’organisation du scrutin concerne le contrôle de l’identité des électeurs. Un détail important, concernant les permis de conduire, doit être connu des maires.

Les permis de conduire « roses »  sont bien toujours valables
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les électeurs doivent produire un justificatif d’identité pour pouvoir voter. La liste des titres d’identité admissibles « a été mise à jour dans (…) l’arrêté du 16 novembre 2018 », est-il écrit dans la circulaire. Sauf qu’on se rappelle que cet arrêté avait fait couler, après sa parution, beaucoup d’encre, puisqu’il imposait, si un électeur n’a comme pièce d’identité que son permis de conduire, la présentation d’un « permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne », c’est-à-dire un permis plastifié au format carte de crédit. Cette disposition avait, à l’époque, suscité beaucoup d’inquiétude chez les maires, qui savent que nombre d’électeurs n’ont pas ce nouveau permis et continuent d’utiliser le permis « rose », en carton. 
Devant les inquiétudes, le ministre de l’Intérieur avait fini par réagir et, en février dernier, avait écrit au président de l’AMF, François Baroin, pour lui confirmer officiellement que les permis roses pouvaient être valablement reçus comme justificatifs d’identité, et qu’ils le resteraient jusqu’en 2033. Le problème est que sur l’arrêté en question, tel qu’il figure aujourd’hui sur le site Légifrance, cette précision n’est pas apportée, ce qui pourrait induire des maires en erreur. En revanche, dans une autre circulaire relative aux élections, publiée le 17 janvier dernier, figure en dernière page (p. 40) un fac-similé du fameux arrêté du 16 novembre 2018, avec cette fois une petite note de bas de page : « Les permis en carton rose sont valables jusqu’en 2033 ». C’est donc bien à cette circulaire que les maires doivent se référer, et non à l’arrêté tel qu’il figure sur le site Légifrance.

Problèmes d’état civil
Par ailleurs, il est précisé dans la circulaire que des « écarts »  peuvent subsister entre les documents d’identité des électeurs et les informations figurant dans le répertoire électoral unique (REU), qui se retrouvent sur les listes d’émargement. Explication : les données figurant dans le REU ont été reprises dans celles qui figurent dans le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). « Or parfois l’état civil n’a pas été mis à jour de toutes les modifications. » Il peut subsister des écarts orthographiques ou typographiques (accents, traits d’union, prénoms, lieu de naissance…) entre les données qui figurent, par exemple, sur la carte d’identité et celles qui figurent sur la liste d’émargement. 
Les écarts constatés lors du vote pour les élections européennes de mai dernier ont été traités. Mais les électeurs qui n’ont pas voté en mai dernier pourraient « n’identifier cette difficulté qu’en allant voter aux prochaines élections municipales », écrit le ministère. Ce dernier appelle donc les maires à prévenir les présidents de bureaux de vote de ce problème et à leur préconiser « une tolérance »  lors du scrutin, « si les données figurant sur la liste d’émargement différaient de celles du document d’identité présenté ». 
Les présidents de bureaux de vote devront « autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu’ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l’orthographe de leur nom ou de leurs prénoms et leur lieu de naissance. Par exemple, la présentation de la carte électorale conforme à la liste d’émargement, en complément du titre d’identité, est un élément suffisamment probant ». 
Dans ces cas, les présidents de bureau de vote sont également invités à suggérer à l’électeur de solliciter la correction de ses informations dans le RNIPP, en utilisant la télé-procédure disponible sur le site service-public.fr.

F.L.

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