Calendrier 2002 : l’exposé des motifs de la proposition de loi organique du groupe PS

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" et qu'il convient donc de replacer la présidentielle avant les législatives. Ce texte sera examiné en séance publique par les députés le mardi 19 ou le mercredi 20 décembre. Le Sénat en sera saisi début janvier à la reprise des travaux de la session, la proposition de loi devant être définitivement adoptée à la mi-février par le Parlement. Voici le texte intégral de l'exposé des motifs de la proposition de loi organique. "Les élections législatives se dérouleront en 2002 immédiatement avant le scrutin présidentiel. Une telle séquence électorale, fortuite, est inédite. Elle résulte des conséquences sur le calendrier du décès du président Pompidou en avril 1974. Elle est également la conséquence de la dissolution d'avril 1997, décidée par l'actuel président de la République. Cette chronologie inverse de fait la logique de nos institutions, selon laquelle c'est à l'occasion de l'élection présidentielle que nos concitoyens expriment un choix politique clair engageant notre pays pour cinq années. A ce titre, l'élection du président de la République offre la possibilité de fédérer des forces autour d'un projet pluraliste et ouvert qui est ensuite mis en œuvre par la nouvelle Assemblée nationale. L'organisation des élections législatives après l'élection présidentielle rétablit ainsi le rythme des institutions de la Vème République. Il apparaît d'ailleurs que la majorité de nos concitoyens est attachée au maintien de cet ordre chronologique et souhaite que, nonobstant les circonstances, le calendrier de 2002 retrouve sa cohérence. C'est pourquoi la présente proposition de loi organique entend fixer la date des élections législatives après celle du scrutin présidentiel en inscrivant dans le Code électoral que, désormais, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront le 15 juin de la cinquième année qui suit son élection. Cette disposition s'appliquera évidemment à l'Assemblée nationale élue en juin 1997. Intervenant plus d'un an avant ces échéances électorales, ce rétablissement du rythme normal des élections permet de fixer des règles simples, connues des citoyens et propices à l'organisation d'un débat démocratique empreint de clarté et de sérénité". s

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