Édition du lundi 2 septembre 2002


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« Décontamination » des électeurs : le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, suspendu pour une durée de 15 jours

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a, par arrêté, suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, pour une durée de 15 jours à compter du 20 août, date de notification de cette décision à l’intéressé. Celui-ci avait, lors du second tour de l’élection présidentielle, fait installer sur la place du village, au voisinage immédiat du bureau de vote de la commune dans lequel 157 suffrages avaient été exprimés, un portique et un pédiluve pour les électeurs ayant soit voté pour Jacques Chirac, soit touché les bulletins de vote portant le nom de Jean-Marie Le Pen. Outre ce dispositif symbolique de «décontamination », le maire avait organisé un simulacre de vote invitant les électeurs à désigner un candidat ne figurant pas au second tour. Le scrutin avait été annulé par le Conseil constitutionnel et le maire a perdu ses délégations de vice-président du conseil général de l’Aude. Dans sa décision de suspension, le Conseil avait considéré que, « ces agissements annoncés et conduits par l'autorité même chargée des opérations électorales dans la commune, sont incompatibles avec la dignité du scrutin et ont été de nature à porter atteinte au secret du vote ainsi qu'à la liberté des électeurs ; que, dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune. » Arrêté du 12 août 2002 portant suspension des fonctions de maire, JO du 31 août 2002
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