L’année 2023 n’est pas, comme on l’entend souvent, une année sans élection : comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée, dans le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct. 

Les sièges renouvelés cette année sont ceux qui ont été élus en 2017, c’est-à-dire la série 1. Soit tous les départements de 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que tous les départements d’Île-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie et les sièges des six sénateurs des Français de l'étranger. 

Élection des délégués

Rappelons que le corps électoral est composé à 95 % de représentants des conseils municipaux. Les sénateurs ne sont pas, comme on l’entend souvent, « élus par les maires », mais élus (outre par les députés, les sénateurs, les conseillers départementaux et régionaux) par des délégués élus dans les conseils municipaux. Selon leur taille, les conseils municipaux doivent élire entre un et 15 délégués (1). Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux participent au vote. 

Enfin, dans les villes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés, à raison d’un délégué par tranche de 800 habitants, obligatoirement inscrits sur la liste électorale de la commune concernée. 

Rappelons qu’aux sénatoriales, le vote est obligatoire. Un délégué qui ne prend pas part au vote, s’il n’a pas de justification valable, encourt une amende de 100 euros. 

Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants vont donc devoir élire leurs délégués. La date de ce scrutin sera déterminée par décret – en général le même décret qui fixe la date des élections sénatoriales elles-mêmes. Attention, la date fixée par l’État pour élire les délégués est absolument impérative : le maire est dans l’obligation de convoquer un conseil municipal ce jour-là, ni avant ni après, et procéder, à bulletins secrets, à l’élection des délégués. 

Maire info reviendra sur les spécificités de l’organisation de ce vote dès la parution du décret de convocation. 

Scrutin majoritaire ou proportionnel ?

Autre particularité des élections sénatoriales : certains sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et d’autres au scrutin majoritaire.

Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Le candidat et son suppléant doivent obligatoirement être de sexe différent. Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle. Les listes doivent respecter l’alternance entre les sexes. 

Quelles nouveautés pour ce scrutin ?

Les modalités de cette élection seront un peu différentes de celles de 2020, dans la mesure où une nouvelle loi a été votée entretemps. La loi du 2 février 2023 concerne notamment les départements où se déroule un vote au scrutin majoritaire à deux tours, ces deux tours se déroulant le même jour – premier tour le matin et second tour l’après-midi. La nouvelle loi remédie à des difficultés rencontrées lors des précédents scrutins, dues au fait que certaines règles du Code électoral s’appliquaient jusqu’alors indifféremment pour toutes les élections, y compris sénatoriales, avec des conséquences absurdes : il est en effet interdit par le Code électoral, en général, de faire campagne le jour du scrutin. Résultat : après le premier tour des sénatoriales, les candidats ne pouvaient faire campagne pour le second tour ayant lieu le même jour ! La loi du 2 février 2023 remédie à cette absurdité en permettant, pour les sénatoriales, de faire de la propagande électorale « entre la proclamation des résultats du premier tour et l’ouverture du second tour ». 

D’autres changements, d’ordre réglementaire ceux-ci, ont été introduits par un décret paru samedi 25 mars au Journal officiel. 

Ils concernent l’élection des délégués dans les communes, et plus particulièrement la procédure à suivre en cas d’empêchement d’un délégué, c’est-à-dire lorsqu’un cas de force majeure empêche un délégué de participer au scrutin et qu'il doit alors être remplacés par son suppléant. L’article R162 du Code électoral précise que les empêchements « majeurs »  sont « une  obligation professionnelle, un handicap, une raison de santé, l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, un placement en détention provisoire ou l'exécution d'une peine privative de liberté n'entraînant pas une incapacité électorale ». 

Dans ces cas, précise le décret paru samedi, « le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et accompagnée des pièces justificatives démontrant la réalité de l'empêchement. Le maire transmet la demande et les pièces au représentant de l'État accompagnées de son avis sur son bien-fondé. Le représentant de l'État examine la demande et, s'il l'accueille, modifie en conséquence la liste des électeurs du département. Le maire, le délégué empêché et son suppléant sont avisés sans délai du sens de la décision du représentant de l'État sur la demande ».

(1)    1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres, 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres, 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres, 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres. 

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