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C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires : le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux concernés par l’élection de délégués pour les sénatoriales devront se réunir pour procéder à l’élection. Même si le décret de convocation n’est pas encore paru, l’annonce de cette date en Conseil des ministres par Gérald Darmanin lui donne un caractère parfaitement officiel. 

Différents cas de figure

Rappelons qu’en septembre prochain, 170 sièges du Sénat – soit la moitié d’entre eux – seront renouvelés : ceux des départements allant du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (Pyrénées-Orientales), ceux des huit départements d’Île-de-France, ceux de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les 6 sièges des Français établis hors de France. 

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont, de droit, électeurs pour les sénatoriales. La question de l’élection des délégués se posera néanmoins dans la totalité de ces communes, puisqu'ils devront tout de même élire des suppléants. Attention, les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des grands électeurs issus des communes ni bien sûr être élus ou désignés membres du collège électoral sénatorial.

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire dépend de la taille du conseil municipal : il faut élire un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres, 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres, 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres, 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

Rappelons également que dans les villes de plus 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont de droit électeurs pour les sénatoriales ; mais qu’il faudra également désigner des délégués complémentaires, qui ne sont pas nécessairement des élus, à raison d’un par tranche de 800 habitants au-dessus de 30 000 : une commune de 30 800 habitants désignera donc un délégué supplémentaire, une commune de 31 600 en désignera deux, etc. Les grandes villes doivent donc désigner jusqu’à plusieurs centaines de délégués : une ville comme Toulouse doit en désigner environ 550, et Paris, autour de 1750.

Les modalités de ces élections, fixées par les articles L283 à L293 du Code électoral, seront prochainement rappelées dans une circulaire, et Maire info aura l’occasion d’y revenir. 

Date impérative

Mais il est à retenir que la date du 9 juin 2023 est absolument impérative : il n’est pas possible d’y déroger, et tous les conseils municipaux doivent se réunir le même jour pour procéder à cette élection. La seule exception est la non-atteinte du quorum. Dans ce cas, le conseil municipal doit être réuni à nouveau au moins trois jours plus tard. Un maire qui refuserait d’organiser un  conseil municipal à la date prévue par le gouvernement s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. Si un maire procédait à l’élection des délégués et des suppléants avant la date du 9 juin, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif.

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