Intitulée Libertés et responsabilités locales, faire le choix de l’action et de la confiance, la « contribution »  de l’AMF, mise en ligne le 14 mars, reprend pour partie les grands axes de la Déclaration de Territoires Unis (AMF, ADF et Régions de France), présentée au siège de l’association, le 2 mars et adressée aux candidats à l’élection présidentielle. Constatant un « recul »  de la décentralisation et une «  atteinte à l’autonomie financière et fiscale des collectivités », l’AMF demande au futur chef de l’État de « donner un nouveau souffle à la décentralisation à travers une grande loi des libertés locales ». Les relations entre l’État et les collectivités devront selon elle reposer sur «  trois piliers : confiance, responsabilité et subsidiarité », érigés en «  priorité absolue »  par l’association.

Restaurer la confiance entre l’État et les collectivités

La contribution comporte de nombreuses propositions autour de ces trois piliers, élaborées par les instances de l’AMF et « l’ensemble des associations départementales de maires et présidents d’intercommunalité ». Premier pilier : la «  confiance »  qui doit notamment passer selon l’AMF par « la constitutionnalisation de la clause générale de compétence de la commune et le rappel de l’action du maire au nom de l’État », « l’adaptation ou la modulation locale de certaines règles ou normes », la «  simplification administrative », la suppression du « déféré préfectoral », une coproduction de l’action publique avec l’État via la signature d’un «  pacte de confiance »  avec les collectivités territoriales, « qui se décline à tous les niveaux, jusqu’au sous-préfet d’arrondissement ».

Réformer les finances et la fiscalité locale

Deuxième pilier, la «  responsabilité », qui repose, selon l’AMF, sur « une réforme profonde des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, pour faire vivre le principe de responsabilité financière des élus locaux vis-à-vis de leurs contribuables et des usagers des services publics locaux ». L’AMF appelle de ses vœux l’adoption « d’un pacte financier sur la durée de la législature »  avec l’État. Celui-ci reposerait sur le principe « qui décide paie, qui paie décide », une juste compensation des charges transférées aux collectivités et l’absence d’une contractualisation imposée, comme ce fut le cas avec les contrats de Cahors encadrant la dépense locale. Une «  loi de finances spécifique aux collectivités »  traduirait chaque année ce pacte financier.

Deux autres évolutions sont incontournables selon l’AMF pour renforcer la responsabilité financière des collectivités : d’une part, « une réforme fiscale d’ensemble »  – elle propose « qu’à chaque niveau de collectivité corresponde un impôt », la « mise en place d’une fiscalité résidentielle garantissant l’équité entre les habitants d’une même commune »  et celle « d’un panier fiscal reposant équitablement sur les entreprises et les ménages ». D’autre part, une réforme des dotations (réforme de la DGF, création d’une « dotation unique »  d’investissement, création d’une « dotation climat financée par la fiscalité écologique » ) et de la péréquation (l’État devant financer de nouveau la solidarité nationale). 

Privilégier la subsidiarité

Troisième pilier, la « subsidiarité », « entre l’État et les collectivités territoriales, mais aussi au sein du bloc commune/intercommunalité », souligne l’AMF. Elle passe, selon l’association, par l’adoption d’une « vraie loi de défense des libertés locales ». Ce texte doit reconnaître « la maturité des intercommunalités »  par « une déclinaison opérationnelle du principe de subsidiarité dans leur gouvernance, dans l’exercice des compétences et enfin dans leurs périmètres ». Il doit aussi conforter le modèle des communes nouvelles. Et entériner le principe de la « subsidiarité ascendante », non seulement entre l’État et les collectivités mais aussi entre les différents niveaux de collectivités. Objectif, favoriser une « prise de décision à l’échelon le plus proche des habitants, puis remonter selon les besoins les modalités opérationnelles et non le contraire ». Un principe qui doit notamment s’appliquer dans le domaine de la transition écologique, du logement et du développement économique, souligne l’AMF. Dans sa contribution, elle insiste également sur la nécessité d’un « engagement fort en faveur des communes rurales pour garantir la cohésion des territoires et l’égalité entre les citoyens ». Le futur chef de l’État devra aussi assurer «  l’accès aux services de proximité à tous et partout », notamment dans les domaines sanitaire et social. 

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