Second tour de la présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 16 000 voix pour irrégularités

Comme après le premier tour, le Conseil constitutionnel a rendu publics hier les résultats définitifs de l’élection présidentielle, après avoir retranché un certain nombre de voix suite au constat d’irrégularités dans certains bureaux de vote. Ces irrégularités ont entraîné l’annulation du scrutin sur plusieurs bureaux, voire sur des communes entières.
Si le nombre de voix annulées par ces décisions n’est pas de nature à modifier le résultat du second tour, il n’est pour autant pas négligeable : environ 16 000 votes ont été annulés, ce qui est quatre fois plus que lors du premier tour. Et les irrégularités ne se sont pas seulement produites dans de petites communes où il peut être difficile de trouver des assesseurs, par exemple, mais y compris dans des communes de grande taille comme Nice ou Bastia.
Parmi les irrégularités, l’absence d’assesseurs ou la présence d’un seul membre du bureau de vote, voire d’aucun. C’est une violation de l’article R42 du Code électoral, qui dispose clairement que « chaque bureau de vote est composé d’un président, au moins deux assesseurs et d’un secrétaire »  et que « deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales ».
Dans les sept bureaux d’une commune de Loire-Atlantique, le Conseil constitutionnel a constaté que « aucun membre du bureau de vote n’était présent », et que les bureaux étaient tenus par des personnes « non désignées à cet effet »  ! Bilan : presque 4 200 suffrages annulés.
Deux petites communes du Pas-de-Calais ont carrément fermé leur bureau de vote à 15 h pour l’une, à 17 h pour l’autre. Cinq autres communes, dans diverses régions du pays, ont eu une idée originale : mettre des bulletins blancs à disposition des électeurs. Problème : c’est totalement interdit par le Code électoral (article L58) qui proscrit la présence de documents autres que les bulletins de vote sur les tables.
Deux problèmes liés aux urnes ont été constatés en Corse : dans un bureau, une urne était ouverte lors du passage du délégué du Conseil constitutionnel ; dans un autre bureau, le président du bureau était en possession de deux clés de l’urne « et a en outre tenté de dissimuler cette irrégularité »  au magistrat délégué du Conseil.
Autres irrégularités ayant entraîné l’annulation des suffrages à l’échelle d’un bureau : le fait d’inviter les électeurs à signer la liste d’émargement avant d’introduire leur enveloppe dans l’urne, le fait d’avoir interdit aux électeurs d’un bureau d’assister au dépouillement, ou encore celui de n’avoir pas procédé à la lecture à haute voix des bulletins dépouillés.
L’irrégularité la plus surprenante a été constatée dans une commune de l’Yonne, où les 638 votes ont été annulés : la liste d’émargement y « fait apparaître des signatures similaires pour l’ensemble des votants »  !
Sur 67 000 bureaux de vote, il n’y a finalement qu’un nombre infime d’irrégularités. Mais ces observations du Conseil constitutionnel montrent  une fois encore l’extrême attention que les maires doivent porter au strict respect du Code électoral. Selon un expert du Conseil constitutionnel, il n’y a, dans la plupart des cas constatés, « pas de volonté délibérée et manifeste de fraude », donc pas de conséquence pénale. Mais rappelons que l’article L113 du Code électoral prévoit de lourdes sanctions pour ceux qui « par inobservation volontaire de la loi ou par tous autres actes frauduleux », auraient « porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité du vote ». La peine prévue est de 15 000 euros d’amende éventuellement assortis d’un an de prison. Et si le coupable est fonctionnaire, agent d’une administration publique, chargé d’un ministère public ou président d’un bureau de vote, la peine est doublée.
« Dans les observations que nous avons formulées, explique-t-on au Conseil, il s’agit bien davantage de mauvaises habitudes, de personnes qui ont toujours fait comme ça et ne voient pas pourquoi il faudrait changer. »  Sauf que cette fois, le Conseil constitutionnel – qui a autorité pour juger de la régularité du scrutin pour la seule élection présidentielle – avait nommé quelque 2000 délégués. Le nombre de contrôles a donc été plus important que d’habitude.
Au Conseil, on espère que les maires des communes dont les scrutins ont été annulés se remettront dans les rails d’ici aux législatives : car sur un tel scrutin, en revanche, 4000 voix annulées peuvent faire la différence sur l’élection. En tout cas, le Conseil ne donnera aucune suite judiciaire à ses observations, et espère simplement qu’elles auront des vertus pédagogiques.

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