© Elysee.fr

Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à dix jours de la publication du décret de convocation des électeurs (celui-ci sera, sauf événement exceptionnel, publié le jeudi 27 janvier), les règles ne vont pas changer, et il est temps de se pencher sur les aspects pratiques de la procédure. 

Maire info a pu avoir accès, quelques jours avant sa parution, au formulaire qui sera envoyé aux élus par les préfectures. S’il n’y a pas de changements majeurs, quelques menus détails vont tout de même simplifier et clarifier le dispositif. 

Qui parraine ?

Le nouveau formulaire prend en compte, naturellement, les nouveaux élus qui sont autorisés à présenter des candidats depuis la loi organique du 29 mars 2021 (il s’agit du président du conseil exécutif de Corse et de celui du conseil exécutif de Martinique). Une note de bas de page a été ajoutée à propos des conseillers régionaux d’Alsace, afin de préciser leur département de rattachement après la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021. La même loi du 29 mars 2021 précise en effet que « les conseillers d’Alsace sont réputés être élus du département où est situé leur canton d’élection ». 

Sur le formulaire, l’élu devra cocher le mandat au titre duquel il présente un candidat : la liste complète figure sur le formulaire et mentionne désormais 20 mandats qui donnent le droit de parainer. Certains sont des mandats nationaux (notamment députés, sénateurs et membres français du Parlement européen), d’autres sont locaux (dont les conseillers régionaux et départementaux, les membres du Conseil de Paris, les conseillers métropolitains de Lyon). Du côté des élus communaux et intercommunaux, peuvent parrainer : les maires, les maires délégués (d’une commune associée ou d’une commune déléguée), les maires d’arrondissement (Paris, Lyon et Marseille) et les présidents d’EPCI à fiscalité propre. 

 Un seul parrainage possible !

Attention, contrairement à ce que l’on entend trop souvent, il est absolument impossible de parrainer plusieurs fois un candidat ou de parrainer plusieurs candidats au titre de ses différents mandats : un élu ne peut pas, par exemple, parrainer un candidat une fois en tant que maire et une deuxième fois en tant que président de sa communauté de communes. L’article 6 du décret du 8 mars 2001 est clair sur ce sujet («  Les citoyens [habilités à parrainer] ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat » ), et le Conseil constitutionnel, sur son site, se montre plus explicite, puisqu’il écrit : « Un élu habilité par la loi à présenter un candidat à l’élection présidentielle ne peut valablement adresser qu’un seul parrainage au Conseil constitutionnel ». Les 500 parrainages doivent émaner « de 500 personnes différentes et non de 500 mandats », précisent les Sages. Si un élu envoie plusieurs présentations au Conseil constitutionnel, « seule la première reçue peut être regardée comme valablement adressée ». 

Plus de cachet de la mairie

Une évolution notable par rapport au formulaire de 2017 : les maires et maires délégués devaient, auparavant, ajouter à leur signature le sceau de la mairie – contrairement à tous les autres élus. Ce n’est plus le cas, seule la « signature manuscrite »  doit désormais figurer sur le formulaire. Il s’agit d’une mesure de simplification (et d’égalité entre les élus). Un maire peut, s’il le souhaite, remplir son formulaire chez lui et l’envoyer sans avoir à repasser par la mairie pour apposer le cachet. 

Date de réception et envoi

Quand les élus vont-ils recevoir le document ? Le décret du 8 mars 2001 prévoit que « les formulaires et les enveloppes postales servant à leur acheminement sont adressés par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à compter de la publication du décret convoquant les électeurs ». La loi a fixé comme date limite de la publication de ce décret le dimanche 30 janvier 2022 (10 semaines avant le scrutin). Comme l’indique une instruction ministérielle du 31 décembre, le décret sera publié le jeudi 27 janvier. Et la date de réception des formulaires par le Conseil constitutionnel est arrêtée au vendredi 4 mars à 18 heures. Le gouvernement souhaite que cette période de cinq semaines soit effective – il conviendra donc que les préfectures adressent les formulaires sans délai aux élus, donc « dès le jeudi 27 janvier ». 

Pour les maires et maires délégués, le formulaire sera adressé « à leur nom à la mairie ». Autant que possible, il leur sera adressé par porteur et remis « en mains propres contre récépissé signé ». Mais il sera également possible pour les préfectures de l’envoyer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. Si l’accusé de réception n’est pas revenu en préfecture au bout de quatre jours, les services déconcentrés de l’État devront « s’enquérir auprès de l’intéressé(e) et de La Poste ». « À titre tout à fait exceptionnel », sur demande écrite de l’élu, un deuxième envoi pourra être effectué (si le formulaire reçu est inutilisable ou s’il n’a pas été reçu).

Rappelons enfin qu’il revient désormais aux élus eux-mêmes d’envoyer, par voie postale, leur formulaire au Conseil constitutionnel. Il est en effet désormais interdit de confier le formulaire au représentant d'un candidat pour que celui-ci l’apporte en mains propres rue Montpensier, comme cela se faisait avant. L’envoi par mail est également strictement proscrit. 

Une fois encore, le ministère de l'Intérieur insiste pour que les maires tiennent compte des délais d’acheminement postal lorsqu’ils envoient leurs formulaires : tout formulaire reçu après le 4 mars à 18 h ne pourra pas être considéré comme valable. L’AMF conseille donc aux élus d’envoyer leur formulaire au plus tard au début de la dernière semaine, soit le lundi 28 février.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2