Machines à voter : rappel des règles

Depuis que leur déploiement a été gelé en 2008 – gel toujours en vigueur aujourd’hui –, les machines à voter ne sont plus utilisées que par 66 communes dans le pays. Mais à chaque élection, une circulaire vient rappeler leurs règles d’utilisation. 

Sécurité

La première précaution signalée aux maires concernés dans la circulaire concerne le risque de cyberattaque. Il est rappelé que les machines à voter ne doivent en aucun cas être connectées entre elles ni reliées à internet. Jusqu’au matin du vote, elles doivent être stockées dans un local sécurisé, « toute entrée dans ce local (devant être) strictement enregistrée dans un document unique ». Une fois les machines configurées, des « scellés numérotés »  sont apposés dessus, les numéros devant être transmis aux préfets. Cette opération doit se faire en présence des représentants des différents groupes politiques du conseil municipal et donner lieu à un procès-verbal signé « par l’ensemble des participants ». 

Organisation du scrutin

L’usage des machines à voter, rappelle le ministère de l’Intérieur, ne modifie pas les règles relatives au nombre d’électeurs par bureau (800 à 1000 autant que possible). Cet usage ne saurait donc justifier des regroupements de bureau de vote et il reste possible, en tout état de cause, de n’utiliser des machines à voter que dans certains bureaux de vote de la commune et pas dans d’autres. 

Les bureaux équipés de machines à voter ne reçoivent pas de bulletins de vote, logiquement, pas plus que les électeurs inscrits dans ces bureaux. Quelques exemplaires de bulletins sont néanmoins mis à disposition des électeurs à titre d’information. 

Deux affiches précisant le fonctionnement des appareils doivent être apposées dans le bureau, l’une à l’entrée, l’autre sur la table de décharge ou à proximité. Les communes qui le souhaitent peuvent envoyer ce document aux électeurs, à leurs frais. 

Les candidats doivent être indiqués sur la machine à voter dans l’ordre officiel (transmis par le Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle et les préfets pour les élections législatives). La machine à voter doit être placée dans un isoloir ou derrière un dispositif permettant d’assurer la confidentialité du vote. 

Avant l’ouverture du scrutin, les membres du bureau doivent constater que les candidatures enregistrées sont conformes à la liste officielle et que le compteur des suffrages est réglé à zéro, ce qui donne lieu à un procès-verbal « d’initialisation de la machine ». La machine est alors activée à l’aide de deux clés, l’une détenue par le président et l’autre par un assesseur tiré au sort. 

Opérations de vote et clôture du scrutin

Dans le cadre des précautions liées à l’épidémie de covid-19, les machines à voter devront bien sûr faire l’objet « d’un nettoyage régulier ». 

La circulaire détaille les opérations de vote, qui ne sont dans le fond pas différentes de celles d’un vote à l’urne. 

Il est rappelé que les machines à voter doivent être accessibles aux personnes handicapées, « quel que soit leur handicap ». Si un électeur handicapé n’est pas en mesure de voter lui-même, il peut se faire assister par une personne de son choix, qui peut également émarger à sa place si besoin, avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ». 

À l’issue du scrutin, la machine est bloquée par le président ; il est procédé au dénombrement des émargements et le dépouillement se fait sans scrutateurs, puisqu’il ne s’agit que de visualiser les compteurs de la machine. Ces résultats doivent être rendus visibles pour tous les membres du bureau et électeurs présents. Les résultats sont lus à haute voix par le président du bureau et consignés par le secrétaire sur un procès-verbal auquel sont annexés « tous les documents imprimés par la machine à l’ouverture et à la clôture ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2