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Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ne pas venir s’exprimer devant les élus de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France. Mais dans la mesure où Maire info et Maires de France rendent compte, depuis, du programme de chaque candidat dans le domaine des relations avec collectivités, un traitement équitable des candidats exige que nous présentions également celui des deux absents à la rencontre du 15 mars. 

Environ 9 milliards de recettes fiscales en moins pour les collectivités

La seule source officielle permettant de connaître les intentions du candidat Macron est, à ce jour, une publication d’une vingtaine de pages listant un certain nombre d’engagements sur des sujets divers (école, santé, sécurité, etc.). Par ailleurs, certains médias ont eu accès à un document de chiffrage budgétaire de ces mesures qui contient, visiblement, des informations supplémentaires. 

Pour ce qui concerne les engagements officiels, l’une des mesures à retenir par les élus est « la suppression de la CVAE pour toutes les entreprises ». Cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui a pour partie remplacé la taxe professionnelle, s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Son produit était réparti, au départ, entre communes, intercommunalités, départements et régions jusqu’à la loi de finances pour 2021 qui a déjà supprimé la part régionale. En supprimant totalement la CVAE, ce serait autour de 9 milliards d’euros d’impôts en moins au détriment des collectivités, sans que le candidat ait, pour l’instant, indiqué les modalités de la compensation. 

Logement : vers un transfert de compétence aux communes ?

Le programme d’Emmanuel Macron n’évoque que rapidement la question du logement, mais il prévoit une mesure extrêmement importante pour les élus : « Donner la responsabilité en matière de logement et les financements qui vont avec aux communes et aux intercommunalités ». Le candidat souhaite-t-il un transfert complet de la compétence ou plutôt des compétences liées au logement, et quels seraient les « financements »  prévus pour cela ? Pas de réponse pour l’instant dans le programme.

Lutter contre les déserts médicaux

Autre chapitre à retenir : celui consacré à la santé. Le candidat Macron entend « lutter contre les déserts médicaux »  en lançant « une conférence des parties prenantes », incluant les élus locaux, pour « construire ensemble des leviers » : sont évoqués « le développement de la téléconsultation, des permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, la régulation de l’installation ». Il propose également de mieux « articuler la médecine de ville et l’hôpital », en permettant par exemple à des médecins salariés de l’hôpital d’exercer en ville.  

Le retour du conseiller territorial

Un petit paragraphe, en page 11 du programme, évoque la « simplification du mille-feuille territorial », dont les contours apparaissent particulièrement peu précis. S'agit-il de fusionner les conseils régionaux et les conseils départementaux ? « Les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul ‘’conseiller territorial’’ », est-il simplement écrit. Les auteurs du programme ajoutent : « Les compétences seront clarifiées : une mission, un responsable. »  On n’en saura pas plus pour l’instant. S’agit-il seulement de fusionner les assemblées délibérantes, ou d'aller plus loin ? Le rôle et la définition même de ce nouveau conseiller territorial, créé à l'origine François Fillon et Nicolas Sarkozy, doivent donc maintenant être précisés.

De nouveaux contrats de Cahors ?

Le programme publié par le candidat ne l’évoque pas, mais des documents de chiffrage ont pu être consultés par certains médias (Libération, L’Opinion, Le Point), qui évoquent tous le chiffre de « 10 milliards d’euros d’économies »  imposés aux collectivités (et 10 autres à l’État). Ce chiffre a également été évoqué en passant lors de la conférence de presse du président-candidat, la semaine dernière, qui a parlé d’un effort de « 20 milliards »  par une « trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l’ensemble de nos collectivités publiques ». Et il a encore été confirmé hier par Laurent Saint-Martin, député LaREM, lors de son audition devant France urbaine et Intercommunalités de France : « C’est effectivement un effort de 10 milliards sur la progression des finances locales que nous attendons des collectivités ». Il est donc probable – comme plusieurs ministres l’ont laissé entendre depuis un an – qu’Emmanuel Macron, s’il est réélu, cherchera à réactiver la contractualisation avec les collectivités, ou certaines d’entre elles, pour les contraindre à « maîtriser »  leurs dépenses de fonctionnement. 

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