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« Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du président de la République. »  Le décret pris en Conseil des ministres, hier, officialise la tenue du premier tour de l’élection présidentielle, mais il marque surtout une date importante : c’est à compter de la parution de ce décret que les préfectures doivent envoyer à chaque élu habilité à « présenter »  (c’est le terme officiel pour « parrainer » ) un candidat le formulaire officiel le permettant. 

Réception du formulaire

Pour ce qui concerne les élus du bloc communal, sont habilités à présenter un candidat les maires et maires délégués des communes déléguées et associées, les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les présidents d’intercommunalité et de métropoles. Ni les conseillers municipaux ni les adjoints au maire n’ont, en revanche, ce droit. 

Quoi qu’il en soit, la façon la plus simple de savoir si l’on est habilité à présenter un candidat est d’attendre de recevoir le formulaire officiel ! En effet, pas question de présenter un candidat sur papier libre : il faut remplir un formulaire Cerfa officiel qui sera adressé nominativement à chaque élu habilité. Les maires recevront le leur à leur nom, en mairie. Autant que possible, les préfectures vont envoyer les formulaires par porteur, ou éventuellement par voie postale en recommandé avec avis de réception. Un bon nombre de maires devraient donc récupérer leur formulaire de parrainage à partir de demain. 

Si un maire ne reçoit pas de formulaire – et qu’il souhaite présenter un candidat –, il doit prendre contact dès le début de la semaine prochaine avec la préfecture. Sur demande écrite du maire, la préfecture peut, à titre exceptionnel, envoyer un autre formulaire. 

Règles à retenir

Les formulaires de parrainage remplis et signés (le cachet de la mairie n’est plus demandé, contrairement aux campagnes précédentes) devront être renvoyés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement (il est impossible de l’envoyer par mail). Le Conseil constitutionnel ne prendra en compte que les formulaires qui lui seront parvenus avant le vendredi 4 mars à 18 h. Pour tenir compte des délais d’envoi par La Poste, il est donc recommandé de les envoyer au plus tôt. 

Attention, il faut encore le répéter : un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat, et une seule fois. Si un élu a plusieurs mandats, il ne peut pas parrainer plusieurs fois au titre de chacun de ses mandats. Si le Conseil constitutionnel reçoit plusieurs parrainages émanant de la même personne, il ne prendra en compte que le premier qu’il a reçu. 

Rappelons enfin que le parrainage est irrévocable : une fois le formulaire envoyé, la « présentation »  ne peut être retirée. 

Inscriptions sur les listes électorales

Le décret paru ce matin donne quelques autres informations, ou plutôt les confirme. 

Dans les territoires ultramarins de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française, le premier tour du scrutin aura lieu non le dimanche 10 avril mais le samedi 9. En métropole, il se déroulera entre 8 h et 19 h. Les préfets sont autorisés à « avancer ou retarder »  l’heure de clôture du scrutin, mais en aucun cas celui-ci ne pourra être clos après 20 heures. 

Point important : l’inscription sur les listes électorales pour ce scrutin est toujours possible et elle le restera jusqu'au mercredi 2 mars pour les inscriptions en ligne ou vendredi 4 mars pour les inscriptions « classiques »  (voire plus tard pour les personnes relevant de l’article L.30 du Code électoral, comme les fonctionnaires mutés, les personnes qui déménagent à titre professionnel, etc.). Après le 4 mars, il reste bien entendu possible de s’inscrire sur les listes électorales, mais les personnes inscrites après cette date ne pourront pas voter pour l’élection présidentielle. 

Le second tour, enfin, aura lieu le dimanche 24 avril (samedi 23 dans les territoires ultramarins cités plus haut). 

Il reste maintenant à attendre la circulaire du ministère de l’Intérieur qui va fixer les modalités pratiques d’organisation du scrutin, qui devraient être, comme c’est le cas depuis deux ans, un peu particulières pour cause d’épidémie de covid-19. 

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