Édition du vendredi 14 décembre 2012
Rythmes scolaires : les communes devraient avoir jusqu'Ã mars pour choisir entre 2013 ou 2014
Alors que plusieurs syndicats de l’Education nationale avaient fait planer, il y a quelques jours, l’hypothèse que les communes auraient à se décider dès janvier prochain sur la date de mise en Å“uvre de la réforme des rythmes scolaires (2013 ou 2014), l’Association des maires de France a déclaré hier que ce choix serait possible jusqu’à début mars, comme le lui a assuré le ministère de l’Education nationale. « L'AMF estime toutefois que cette date ne sera réaliste que si les maires disposent le plus rapidement possible de l’ensemble des informations nécessaires à l’application de la réforme : financements, nouveaux taux d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires, mode d’intervention des bénévoles », indique l’association dans un communiqué.
L’association demande aussi que le report pour 2014 se décide dans « la concertation », la procédure de choix retenue actuellement prévoyant un pouvoir de décision finale par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
« Prenant acte de l’absence de caractère obligatoire » dans l’organisation du nouveau temps périscolaire, l’AMF demande « cependant davantage de précisions sur le dispositif de détermination de ces temps scolaires et périscolaires hebdomadaires qui semble reposer sur une double démarche, l’une du conseil d’école, l’autre de la commune, avec pouvoir de décision finale par le Dasen ». « L’AMF rappelle, poursuit le communiqué, la demande des maires d’être codécideurs de ces rythmes puisqu’ils en seront les principaux financeurs ».
Enfin, sur le financement, l'AMF « demande des précisions sur la pérennité et les critères d'attribution du fonds de 250 millions d'euros » et « attend que ce fonds serve en priorité les communes rurales et les villes les plus en difficulté ». « De plus, elle souhaite que ce fonds, qui sera piloté par la DGCL, concerne aussi les communes qui opteront pour la rentrée 2014 », poursuit le communiqué.
« Prenant acte de l’absence de caractère obligatoire » dans l’organisation du nouveau temps périscolaire, l’AMF demande « cependant davantage de précisions sur le dispositif de détermination de ces temps scolaires et périscolaires hebdomadaires qui semble reposer sur une double démarche, l’une du conseil d’école, l’autre de la commune, avec pouvoir de décision finale par le Dasen ». « L’AMF rappelle, poursuit le communiqué, la demande des maires d’être codécideurs de ces rythmes puisqu’ils en seront les principaux financeurs ».
Enfin, sur le financement, l'AMF « demande des précisions sur la pérennité et les critères d'attribution du fonds de 250 millions d'euros » et « attend que ce fonds serve en priorité les communes rurales et les villes les plus en difficulté ». « De plus, elle souhaite que ce fonds, qui sera piloté par la DGCL, concerne aussi les communes qui opteront pour la rentrée 2014 », poursuit le communiqué.
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