Pour Jacques Pélissard, «c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants»

Dans un communiqué remis à la presse hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il s'agit donc d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l’Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève». En effet, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée le 8 janvier 2008 aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, leur demande de proposer «aux communes volontaires» et en «contrepartie» d’un financement qui sera accordé par le ministère, qu’elles assurent «en cas de grève des personnels enseignants, un service d'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les heures normales d'enseignement (soit usuellement 6 heures par jour)». Le mouvement de grève du 24 janvier «sera sans doute fort puisque toute la fonction publique a décidé de s'y associer et donc ce sera un bon test pour nous», a déclaré le ministre sur LCI, alors qu’il reconnaît dans sa circulaire que pour ce mouvement social «les délais ne permettent pas à certains maires de soumettre la convention à la délibération de leur conseil municipal». Par contre ces maires «pourront retourner une lettre d'intention pour le dispositif d'assistance proposé par le ministère de l'Education nationale qui leur permettra de bénéficier du financement de l'Etat en contrepartie de la mise en place, par la commune, du service d'accueil». Précisons que recteurs et inspecteurs d'académie doivent communiquer à l'ensemble des maires ce projet de convention avant demain. Le montant de la participation que versera l'Etat est fonction du nombre d'enfants accueillis: il s'élève à 90 euros pour 1 à 15 élèves accueillis et, au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis. Son versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique ou à son représentant le nombre d'élèves ayant bénéficié de ce service. Dans sa circulaire, le ministre demande aussi aux inspecteurs d'académie d’informer «les communes des mouvements sociaux dont ils auront connaissance» et de leur transmettre «les données statistiques qu'ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements afin d'apprécier l'ampleur du mouvement à venir et que la commune puisse définir de la manière la plus adaptée la forme et l'ampleur du service qui sera mis en place». Il rappelle toutefois que «les directeurs d'école restent, comme c'est le cas actuellement, responsables de l'information des familles sur les mouvements de grève au sein de leur école. En particulier, un affichage sur les portes extérieures des écoles ou sur les panneaux apposés à l'extérieur au minimum 48 heures avant le commencement du mouvement de grève est souhaitable». Dans sa réaction, l’Association des maires de France «rappelle que pour rendre service aux familles, certaines communes assurent d’ores et déjà un service minimum, sur la base du volontariat et sur leurs financements propres, en mettant en place une solution d’accueil». Par ailleurs, «l’Association des maires de France prend acte de la compensation financière partielle proposée par l’Etat au profit des communes volontaires pour organiser ce service minimum», et elle insiste «sur le fait que l’organisation d’un tel service est décidé librement par chaque commune, en fonction des contingences locales et du besoin des familles». Pour lire le communiqué de l'AMF, voir premier lien ci-dessous. Pour lire la circulaire visant à la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, voir second lien ci-dessous. Pour lire nos informations antérieures sur ce sujet, voir liens ci-dessous. s

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