Les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Un arrêté (1) fixe les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (hors les zone d’éducation prioritaire) pour l’année scolaire 2007-2008. Taux par élève (en euros): - Collèges C1 Pour les 80 premiers élèves: 316,95 euros; C1 bis A partir du 81e élève: 182,75; C2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion: 214,81; C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté: 407,62; C4 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle: 260,81; C5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté: 524,50; D1 Classes des unités pédagogiques d'intégration: 963,00. - Lycées d'enseignement général et technologique D1 Classes des unités pédagogiques d'intégration: 963,00; G1 Classes du second cycle: 187,21; G2 Classes préparatoires littéraires: 211,95; G3 Classes préparatoires scientifiques: 236,70 T1 Classes du secteur tertiaire: 185,98; T2 Classes du secteur industriel: 233,63; T3 Classes des secteurs: bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie: 243,41; TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire): 231,19; TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel): 277,61; TS3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs: bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie): 297,32; - Lycées professionnels C2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*): 214,81; C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté: 407,62; D1 Classes des unités pédagogiques d'intégration: 963,00; P1 Classes du secteur tertiaire (*): 285,82; P2 Classes du secteur industriel (*): 350,87; P3 Classes des secteurs: bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*): 375,89. (*) Y compris formation apprenti junior (C2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P1), 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3). Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association sont fixés, pour l’année scolaire 2007-2008, conformément à la liste ci-dessous. Taux par élève (en euros): - Collèges (**) C1 Pour les 80 premiers élèves: 347,05; C1 bis A partir du 81e élève: 200,24; C2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion: 229,65; C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté: 423,60; C4 4e et 3e technologique, 3e à vocation professionnelle: 263,31 C5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté: 593,95. (**) Dont les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 1er août 2007). (1) Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l’année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, JO du 28 mars 2008. Pour télécharger l’arrêté, voir lien ci-dessous.c=h

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