Le projet de loi généralisant le service minimum d'accueil des écoliers présenté ce lundi aux syndicats

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, devait présenter ce lundi aux syndicats d'enseignants son projet de loi généralisant le «droit d'accueil» (ou service minimum d’accueil – SMA) des écoliers les jours de grève des enseignants. Le ministre n'a donc pas renoncé à transmettre le texte au Parlement avant le mois de juillet. Il est vrai que le principe du SMA rencontre, logiquement, l’adhésion d’une majorité des familles, même si nombre de maires d’opposition mais aussi de la majorité ont exprimé de fortes résistances sur la question et si les deux expérimentations menées lors des grèves des 24 janvier et 15 mai n'ont pas été très concluantes. Seules 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école avaient signé des conventions pour organiser ce dispositif. Pour sa part, le président de la République avait souhaité que la mesure s'impose aux communes et qu'elle fasse obligation aux enseignants grévistes de se déclarer 48 heures à l'avance. Le président avait précisé que «le projet prévoira que les communes devront proposer des solutions d'accueil», a encore assuré le président, en expliquant que «la charge financière (de cet accueil) sera assurée par l'Etat». Dans les faits, elle serait compensée pour les communes par l’Etat qui la financerait par les retenues de salaires des grévistes. Ce qui est déjà le cas aujourd'hui (1) mais à un niveau que contestent les maires, qui estiment que la compensation versée ne couvre pas tous les frais correspondants. (1) A hauteur de 90 euros de 1 à 15 élèves, puis de 90 euros par tranche de 15.

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