Édition du vendredi 18 janvier 2013


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La loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire abrogée

Le Parlement a définitivement abrogé hier, après un dernier vote de l'Assemblée nationale, la loi du 28 septembre 2010 qui vise à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales.
Les députés ont voté dans les mêmes termes le texte adopté en octobre dernier par le Sénat (voir Maire Info du 26 octobre 2012). Sans surprise, la majorité de gauche a voté pour la proposition sénatoriale d'abrogation, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre.
Mis en place en janvier 2011 en vertu de la loi portée par le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, le dispositif prévoyait en cas d'absentéisme scolaire trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l'inspection d'académie puisse exiger de la Caisse d'allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.
La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu la proposition d’abrogation de la loi Ciotti, jugée « injuste et inefficace dans plus de 80% des cas ».
Il y aurait eu quelque 300 000 élèves absentéistes et 80 000 signalements notifiés lors de la dernière année scolaire. Depuis la mise en place du dispositif Ciotti, il y a eu 619 suspensions d'allocations, et 142 redonnées aux familles parce que l'élève est revenu à l'école, a indiqué George Pau-Langevin.
Ce dispositif de suspension des allocations familiales, mis en place dans les années 60, avait été une première fois supprimé par le gouvernement Raffarin, en 2004, à la suite du rapport du délégué interministériel à la famille concluant sur « son caractère contre-productif ».


Télécharger le texte adopté.
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