L'examen du projet de loi sur le port de signes religieux à l'école commence en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi sur le port de signes religieux à l'école commence mardi à l'Assemblée nationale, après des mois d'un débat qui a traversé tout le pays et largement transcendé les clivages politiques habituels. Le texte du projet de loi prévoit dans son article 1er d’insérer dans le Code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » La loi serait applicable dans les Iles Wallis et Futuna, dans la collectivité départementale de Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant de la compétence de l’Etat en vertu du chapitre III de l’article 21 de la loi organique n° 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La discussion doit débuter ce soir à 17h00, après les questions au gouvernement et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. Des désaccords subsistent, à droite et à gauche, sur le bien-fondé de cette loi voulue par le président Jacques Chirac. Les débats seront ouverts par une intervention d'environ 40 minutes du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, suivi par le rapporteur de la Commission des lois Pascal Clément (UMP), pour 30 minutes, et celui pour avis de la Commission des affaires culturelles Jean-Michel Dubernard (UMP), pour 20 minutes. Deux motions de procédure seront ensuite défendues par le groupe PS si celui-ci décide de les maintenir. La décision devait être prise mardi matin lors de la réunion des députés PS, a-t-on indiqué au groupe. Dans ce cas, et exceptionnellement, le temps de parole pour chaque motion serait de 10 minutes, au lieu d'une heure et demi habituellement. Viendront après les quatre principaux orateurs de chaque groupe pour 20 minutes chacun : Jacques Barrot pour l'UMP, Jean-Marc Ayrault pour le PS, François Bayrou pour l'UDF, le PCF n'ayant pas encore arrêté sa décision. Et c'est le ministre de l'Education Luc Ferry, porteur du texte qui devrait leur répondre. Lundi soir, près de 150 députés, une soixantaine d'UMP, une soixantaine de PS, une dizaine d'UDF et une dizaine de PCF étaient inscrits pour la discussion générale, qui contrairement à l'usage permet à tous ceux qui le souhaitent de s'exprimer pendant 10 minutes. L'examen du projet, qui comprend trois articles, est pour l'instant programmé sur trois jours.c=http://www.updatead.com/

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