© Adobe stock

C’est dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale qu’Édouard Geffray, le « Dégesco »  (directeur général de l’enseignement scolaire), a livré hier les « orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024 ». Cette publication est conforme à une instruction de 2022 du ministère de l’Éducation nationale, qui prévoit que « des orientations annuelles »  devront être délivrées « afin d’actualiser et de clarifier le cadre d’exercice de la continuité éducative ». 

Référents départementaux

Pour rappel, on appelle « continuité éducative »  l’articulation entre les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, « en travaillant les liens entre les acteurs de ces différents temps ». Les collectivités locales, chargées de l'organisation des activités péri et extrascolaires, services publics facultatifs, sont donc pleinement concernées par cette notion. 

Édouard Geffray rappelle qu’au niveau de chaque département, les Dasen (directeurs académiques des services de l’Éducation nationale) doivent nommer un « référent départemental à la continuité éducative »  (RDCE), « interlocuteur privilégié »  pour « concevoir et mettre en place des actions d’accompagnement des acteurs des établissements scolaires, des collectivités locales et des partenaires associatifs ». 

Ces référents sont chargés de faire le lien entre les différents dispositifs existants que sont notamment les PEdT (collectivités) et les conventions territoriales globales (CTG, initiées par les caisses d’allocations familiales). 

L’Éducation nationale appelle à la meilleure articulation possible entre les PEdT et les CTG, proposant par exemple que leur durée soit « alignée ». 

Les PEdT, écrit Édouard Geffray, sont « des cadres particulièrement bien adaptés au dialogue entre les acteurs éducatifs, à la mutualisation des ressources et à la fabrication d’une dynamique éducative globale. Ils constituent un creuset permettant de donner corps à des communautés éducatives ancrées sur les territoires. Instances éprouvées de réflexion et d’action communes ». Il est donc demandé aux référents départementaux « d’accompagner prioritairement »  les maires et présidents d’EPCI qui le souhaite à se lancer dans un PEdT si leur collectivité en est dépourvue.

Élargissement des PEdT

Que ce soit à de la création d’un PEdT ou à l’occasion d’un renouvellement, les maires seront incités à « l’élargir », notamment en direction de la classe d’âge des « 13-25 ans ». Un élargissement est également souhaité vers « les loisirs collectifs et les activités de remédiation scolaire organisés pendant les temps extrascolaires ». Dans ce cas, les élus pourront intégrer à la démarche des dispositifs tels que les Colos apprenantes, le Pass colo, mais aussi « les séjours de vacances, activités accessoires, camps de scoutisme, séjours spécifiques sportifs ou culturels, chantiers de jeunes bénévoles »  ainsi que les accueils sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires, accueils de jeunes). Les dispositifs Quartiers d’été et Écoles ouvertes peuvent également être associés aux PEdT.

Il est donc demandé « d’encourager »  les élus à élargir également la gouvernance des PEdT : les comités de pilotage pourront être ouverts à « l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et l’animation des dispositifs précités : représentants des établissements scolaires (école, collège, lycée), des conseils départementaux, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, animateurs d’activités artistiques, culturelles et sportives, acteurs du champ du travail social (éducateurs spécialisés, assistantes sociales), coordonnateurs des dispositifs en zones prioritaires (réseau d’éducation prioritaire (REP), cités éducatives et territoires éducatifs ruraux, etc.). » 

L’objectif de cet « élargissement »  est de pouvoir (toujours « sous le pilotage des maires et présidents d’EPCI » ) « mettre en œuvre une stratégie globale visant à accompagner les enfants et les jeunes dans leurs parcours éducatifs tout au long de leurs scolarités, notamment dans les phases de transitions (grande section/cours préparatoire ; CM2/classe de 6e et classe de 3e/seconde, période postbac ». Ce, afin de donner le plus de cohérence possible à l’ensemble des activités scolaires, péri et extrascolaires, « contribuant ainsi à la réussite éducative de tous les enfants, adolescents et jeunes majeurs, notamment les plus défavorisés d’entre eux ». 

Coordonnateur

Il va être proposé aux maires et présidents d’EPCI organisant un PEdT de nommer un « coordonnateur »  chargé du suivi « administratif, technique et pédagogique »  de celui-ci. Cette nomination est, selon l’Éducation nationale, « un facteur clé de la réussite du projet », puisqu’elle permettra de constituer, avec la Caf et le référent départemental, un « pôle d’expertises partagées en mesure de structurer dans la durée les PEdT ». 

Le directeur général de l’enseignement scolaire fixe un certain nombre d’objectifs à ces PEdT élargis, dont notamment : « le développement de la qualité dans les accueils collectifs de mineurs, (…) la professionnalisation des équipes d’animation, un travail collectif autour de l’organisation de la journée scolaire, l’articulation des dispositifs éducatifs et sociaux… ». Il compte également sur ces PEdT élargis pour mettre en place « des actions éducatives complémentaires de l’école », notamment sur l’inclusion des jeunes en situation de handicap, la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles, l’éducation à la santé et la citoyenneté ; ou encore, le montage de projets sportifs (Savoir nager, Savoir rouler à vélo, etc.). 

Côté financements enfin, il est rappelé que la continuité éducative est dotée d’un (très modeste) budget de 3,4 millions d’euros, qui seront « affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires, pour développer au sein d’un PEdT des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs ». 

Un outil « en perte de vitesse » 

Rappelons que, selon la dernière enquête de l’AMF sur les activités péri et extrascolaires de 2023, le PEDT est un outil en perte de vitesse (touchant 43% des collectivités disposant d’écoles publiques, avec de fortes disparités entre les communes de moins de 2 000 habitants (34%) et les communes supérieures à cette strate (a minima 59%)). 
30% des collectivités rencontrent des difficultés dans sa mise en place, en particulier en raison du manque de moyens techniques et humains pour assurer l’animation de la collaboration (cité par 55 % des collectivités), le financement (51%), la mobilisation des enseignants (37 %) et des parents (35%) et plus faiblement celle des associations (18 %).

Parmi les collectivités non dotées d’un outil de collaboration locale, seules 10 % envisagent d’en élaborer un à l’avenir.

En outre, plusieurs observations ont été soulevées dont la participation trop faible de la CAF, la multiplication des dispositifs de coordination jugés trop nombreux et qui engendrent des redondances et la sollicitation des partenaires sur des mêmes problématiques. En outre, la mobilisation des services déconcentrés de l’Éducation nationale est jugée trop centrée sur le temps du mercredi par certaines communes, au détriment des temps périscolaires des autres jours. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2