Édition du mardi 5 septembre 2006
Gilles de Robien: le «contrat de responsabilité parentale» permettra «un traitement plus social» de ce problème
Le ministre de l'Education Gilles de Robien a estimé lundi que le «contrat de responsabilité parentale», qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes, permettrait «un traitement plus social» de ce problème.
Le décret instaurant ce «contrat», inclu dans la loi sur l'Egalité des chances, a été publié au JO samedi (voir Maire-Info du 4 septembre 2006). «Auparavant, l'Education nationale pouvait saisir le procureur. Aujourd'hui, on saisit l'institution qui est chargée plutôt de la politique sociale, à savoir le conseil général», a expliqué le ministre à Europe 1. «Ce traitement plus social des problèmes d'un élève absent risque d'être mieux traité sous cet angle», a-t-il estimé.
Il a précisé que les signalements aux présidents de conseils généraux d'élèves absents plus de quatre demi-journées par semaine sans justification seraient effectués par les inspecteurs d'académie, donc par l'Education nationale. «A ce moment-là, le président du conseil général ne va pas suspendre les allocations, il peut proposer un contrat de responsabilité parentale, c'est-à-dire qu'il va discuter avec les parents pour voir comment on peut remettre les choses à l'endroit», a-t-il assuré.
Egalement invité dans l'émission radio le secrétaire général du principal syndicat de chefs d'établissement, Philippe Guittet, s'est inquiété de la mention, en plus de l'absentéisme, de «trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire» et de «toute autre carence éducative». «Ca reste beaucoup plus douteux dans l'appréciation et ça n'a jamais été évoqué jusqu'ici: il faudra bien déterminer de quoi il s'agit», a-t-il prévenu.
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