Financement des écoles privées: le CNAL demande l'abrogation de l'article 89

Dans un communiqué, le Comité national d’action laïque (CNAL) commente l’annulation de la circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées et parle de «coup d’arrêt». Les organisations du CNAL (1), qui avaient déféré ce texte à la censure du Conseil d’Etat, «prennent acte avec satisfaction de cette décision», indique Jean-Louis Biot, son secrétaire général. En application de l’article 89 de la loi sur les libertés et responsabilités locales, cette circulaire contraignait les communes de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées sous contrat d’association. «Sa parution avait entraîné une forte mobilisation du CNAL et les protestations de plusieurs milliers d’élus locaux attachés à la défense de l’école publique et outrés du financement qu’on leur imposait.» L’annulation de la circulaire est un «point d’appui important dans la perspective de l’abrogation de l’article 89. Le CNAL, et de nombreux élus et citoyens avec lui, porte plus que jamais cette revendication.» Pour lire notre information d'hier sur ce sujet, voir lien ci-dessous. (1) Le CNAL est composé de la Fédération nationale des DDEN, de la FCPE, de la Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education.

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