Édition du mercredi 25 juin 2008


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Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service»

Le Sénat se saisit ce mercredi du projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, pendant le temps scolaire obligatoire lors des mouvements de grève (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous). Hier, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a précisé que le texte «comporte (…) des dispositions plus facilement applicables dans les grandes villes ou les villes moyennes. Ainsi est-il prévu que le dispositif doit être mis en place lorsque le taux de grévistes dépasse 10%.» Il a noté que le rapporteur du Sénat propose de relever ce seuil à 20%. «Je suis disposé à y réfléchir car cela permettrait en effet aux petites communes qui ne comptent que quatre ou cinq classes de ne pas être obligées de mettre en place le droit à l’accueil en cas de grève d’un seul enseignant.» Mais en tout état de cause, a-t-il martelé, «cela ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités, car il s’agit d’une compétence nouvelle, décidée conformément à l’article 72 de la Constitution.» Il est revenu sur la question de la mise en œuvre pratique de ce droit d’accueil dans les très petites communes. «On y trouvera toujours des assistantes maternelles pouvant travailler ce jour-là, des fonctionnaires municipaux à mobiliser, des membres d’associations gestionnaires de centres de loisirs intercommunaux, des membres d’associations familiales, des mères de famille, voire des enseignants retraités ou des étudiants. Le Code de l’action sanitaire et sociale n’exige en effet aucune qualification particulière pour accueillir des enfants lorsque la durée de cet accueil n’excède pas 14 jours.» C’est d’ailleurs, a-t-il rappelé, «l’une des demandes de l’AMF qui avait été satisfaite lors de la mise en place de la réglementation sur l’accueil des mineurs. Ce sont normalement les locaux scolaires qui seront utilisés, mais pas nécessairement. Il faudra que les petites communes, notamment celles dont l’école fait partie d’un regroupement pédagogique intercommunal, prévoient en début d’année un vivier de personnes compétentes pouvant être sollicitées pour l’accueil des élèves en cas de grève.» En tout état de cause, a-t-il conclu, «il est normal que les collectivités locales s’interrogent sur les modalités d’organisation de cette mission. Nous ferons en sorte de répondre à leurs inquiétudes lors de la discussion parlementaire et de mettre en place un dispositif propre à rassurer les petites communes qui n’auraient pas la possibilité d’organiser ce service d’accueil.» Pour accéder aux questions orales (première séance du 24 juin), voir lien ci-dessous.
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