Accueil des élèves handicapés: la «dépense doit être assumée par le budget communal», précise Xavier Darcos

Interrogé par un sénateur, le ministre de l'Education nationale a donné des précisions sur l’aide apportée aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés (1). S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il rappelle qu'il appartient à la commune, conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-9 du Code de l'éducation, d'assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles. «Cette dépense doit en conséquence être assumée par le budget communal, et n'a pas vocation à être prise en charge sur le budget de la mission enseignement scolaire.» Selon lui, «les efforts déployés depuis la mise en oeuvre du plan d'adaptation et d'intégration scolaire, à compter de 2003, ont permis d'accroître les effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire: de 89.000 élèves scolarisés en 2002, ceux-ci sont passés à 155.400 en 2006. Près de 2.700 auxiliaires de vie scolaires chargés de l'intégration individuelle des enfants handicapés (AVSI) supplémentaires ont ainsi été recrutés à la rentrée 2007, portant à 7.000 les effectifs d'AVSI.» Il a en outre précisé qu’en 2006, le nombre des contrats aidés (CAE et CAV) chargés de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire avait, quant à lui, été porté à 7.800. Comme en 2006 et en 2007, 166 unités pédagogiques d'intégration seront créées dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé à la rentrée 2008. Au total, «ce sont donc plus de 10.000 agents qui ont été recrutés, depuis la rentrée 2006, au titre de l'accompagnement des élèves handicapés.» Une plate-forme téléphonique a enfin été mise en place par le ministère de l'Education nationale pour aider les parents à trouver, au niveau local, une solution pour scolariser leurs enfants qui rencontrent des difficultés à l'occasion de la rentrée scolaire. (1) Question écrite n° 2368, réponse publiée au JO Sénat du 27/03/2008. Pour lire la question et la réponse, voir lien ci-dessous.

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