Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 novembre 2002
Finances locales

Les recettes et dépenses des administrations publiques locales (APUL) passées au crible régional par l'INSEE

Les recettes et dépenses des administrations publiques locales (APUL) sont les plus élevées dans les régions du quart sud-est et en Ile-de-France, relève l'INSEE dans une étude rendue publique mardi. Les plus faibles recettes et dépenses sont celles du quart nord-est, de la Picardie, des Pays-de-la-Loire et de Bretagne. Dans cette étude portant sur 1999, l'INSEE relève que le montant moyen des dépenses des APUL était de 2 224 euros par habitant, et celui des recettes de 2 295 euros, les recettes étant supérieures aux dépenses de 1 à 5 % dans la quasi-totalité des régions. Les recettes et dépenses les plus élevées se rencontrent aussi en Corse (en raison des particularités liées à son statut) et dans les quatre régions d'Outre-Mer, note l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les différences entre les régions tiennent notamment à la répartition de la population au sein de la région: généralement, les recettes fiscales et les frais de fonctionnement sont plus élevés et les services publics offerts sont plus nombreux en zones urbaines, et l'influence des grosses communes s'étend au-delà des frontières communales, note l'INSEE. A l'inverse, la Bourgogne ou la Picardie sont des régions où le poids des grandes communes est nettement plus faible. L'INSEE observe que le niveau des dépenses publiques est aussi lié à la présence de communes touristiques du littoral ou de montagne, comme en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Rhône-Alpes : ces communes accueillent une population touristique saisonnière très nombreuse, ce qui occasionne des dépenses de fonctionnement et d'équipement importantes. La structure des dépenses est peu différente d'une région à l'autre, souligne l'INSEE. En moyenne, les APUL consacrent 80% de leurs dépenses à des dépenses directes (frais de fonctionnement, investissements et intérêts) et 20% au versement de prestations et à d'autres transferts. En 1999, le montant moyen d'investissement était compris entre 450 et 550 euros par habitant, et jusqu'à 700 euros pour la région Rhône-Alpes en raison des communes touristiques de montagne. Les impôts représentent une part variable des recettes selon les régions, souligne l'INSEE. Ainsi, ils atteignent presque 60% des recettes en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, mais moins de la moitié en Limousin. Les différences sont particulièrement marquées pour la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés. Les dotations de l'Etat réduisent légèrement les écarts entre les régions. Elles représentent ainsi 30% des recettes du Limousin ou du Nord-Pas-de-Calais, contre 20% en PACA ou Ile-de-France. c=htt

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