Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 octobre 2000

Les principales dispositions du projet de budget 2001

Les députés examineront le projet de loi de finances pour 2001 à partir de demain 17 octobre . Voici les principales dispositions générales de ce budget (hors concours financiers de l'État et fiscalité locale). CROISSANCE : objectif de 3,3% en 2001, un chiffre qui s'inscrit au milieu d'une fourchette de prévision allant de 3% à 3,6%. INFLATION : le gouvernement prévoit une inflation (hors tabac) de 1,2% en 2001. DEFICITS ET DETTE : le déficit est réduit à 186 mds F en 2001, après moins de 200 mds en 2000. Au total, l'ensemble des déficits publics (État, Sécurité sociale, collectivités locales) seront ramenés à 1% du Produit intérieur brut (PIB) en 2001, après 1,4% en 2000. La dette publique doit être réduite en 2001 à 57,2% du produit intérieur brut contre 58 en 2000. DEPENSES : Au total, les dépenses du budget général atteignent 1.723,8 milliards de francs. Elles traduisent une augmentation de 0,3% hors inflation, et de 1,5% inflation comprise. Les priorités vont à l'éducation (enveloppe en hausse de 2,7% et création de 14.438 emplois), à la sécurité (hausse de 4,9% des crédits consacrés à la police nationale et à la gendarmerie), à la justice (+3%) et à l'environnement (+8,2%). FONCTIONNAIRES : création nette de 11.337 emplois dans la fonction publique en 2001. PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : le taux de prélèvements obligatoires (impôts et taxes), qui mesure la pression fiscale, sera abaissé d'un point d'ici à la fin 2001, passant à 45,2% du produit intérieur brut en 2000, puis à 44,7% en 2001 (après un record de 45,7% en 1999). BAISSES D'IMPÔTS : Les baisses d'impôt en 2001 atteindront 57 milliards de francs, selon le chiffrage gouvernemental. - Les quatre premiers taux d'impôt sur le revenu doivent être baissés de 1,25 point et les deux derniers de 0,75 point, soit un allègement d'environ 22 mds de FF. - La vignette automobile des particuliers est supprimée (allègement de 12 milliards de francs) - La CSG et la CRDS sont baissées pour les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC (allègement d'environ 9 milliards de francs) - L'impôt sur les sociétés est abaissé, avec pour objectif un taux d'imposition de 33,3% en 2003. Un taux spécial de 15% est appliqué sur une fraction du bénéfice des petites entreprises. En revanche le régime mère-fille et celui de l'avoir fiscal entre entreprises sont durcis. - Le budget 2001 comporte des allègements de fiscalité sur les carburants qui ont été appliqués dès cet automne, comme la baisse de 30% de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le fioul domestique, ou le mécanisme dit de la "TIPP flottante", qui a abouti début octobre à une baisse des carburants de 20 centimes par litre. - En revanche, une contribution exceptionnelle de près de 5,5 milliards de francs est demandée aux industries pétrolières. <s

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