Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 22 janvier 2003
Sécurité civile

Les anciens services de zone des transmissions et de l'informatique deviennent des « services de zone de systèmes d'information et de communication »

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux services de zone des systèmes d’information et de communication. Ce texte vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l’organisation territoriale de la défense, qui s’est déjà traduite par un décret du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone, et par deux décrets du 30 mai 2002 relatifs, d’une part, aux secrétariats généraux pour l’administration de la police, d’autre part, aux préfets délégués pour la sécurité et la défense. Au-delà du changement d’appellation des anciens services de zone des transmissions et de l’informatique, qui deviennent des services de zone des systèmes d’information et de communication, ce décret précise les missions de ces services – assurer la continuité et la sécurité des liaisons gouvernementales – et définit leur organisation en les plaçant sous l’autorité des préfets de zone de défense et en confiant leur direction aux préfets délégués pour la sécurité et la défense.

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