Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 13 mai 2003
Environnement

Le rétablissement de la chasse le mercredi devant l'Assemblée nationale ce mardi

Débats houleux en perspective mardi à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot va devoir y défendre son projet de loi sur la chasse, qui agace les défenseurs des animaux comme les chasseurs. La principale disposition du texte est aussi la plus controversée : la suppression de l'interdiction de la chasse le mercredi à l'échelle nationale qui avait été instaurée par la loi Voynet de juillet 2000. Désormais, ce sont les préfets qui seront chargés de fixer un jour hebdomadaire de non-chasse, avec la possibilité de le faire varier selon les zones du département et même d'en exempter certains types de chasse. Les préfets seront aussi tenus de consulter préalablement la puissante Fédération nationale des chasseurs (FNC), principale organisation de défense des 1,4 million de chasseurs français. Ces dispositions assouplissent donc considérablement celles imposées par la loi du 26 juillet 2000 élaborée par l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet. D'où la colère des écologistes. Mais la mesure est également loin de satisfaire les chasseurs. Ceux-ci réclament en effet l'abrogation pure et simple du principe du jour de non-chasse. Une revendication soutenue par bon nombre de députés UMP, UDF mais également communistes. Lors de l'audition de Roselyne Bachelot par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale fin avril, le député UMP Patrick Ollier a ainsi suggéré de confier aux fédérations de chasseurs le soin de fixer le jour de non-chasse, que les préfets se contenteraient ensuite d'avaliser. La ministre de l'Ecologie aura donc fort à faire face aux députés de sa majorité, alors que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin est soucieux de ne pas s'aliéner le vote "rural". Mais les chasseurs exigent également toujours l'extension des périodes de chasse, question que le texte se garde bien d'aborder. Il est vrai que les précédentes tentatives en ce sens de Roselyne Bachelot ont été déboutées à deux reprises par le Conseil d'Etat car non conformes à la directive européenne du 2 avril 1979 sur les oiseaux migrateurs. Le projet de loi réduit par ailleurs considérablement le contrôle a priori de l'administration sur les budgets des fédérations de chasseurs. Il supprime également le plafonnement des cotisations départementales et accorde un pouvoir accru aux présidents de sociétés de chasse dans les assemblées générales des fédérations, en annulant le principe "un chasseur, une voix" pour l'élection de leurs dirigeants. Le texte crée en outre un fichier national des permis de chasser.c=http://www.c

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