Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 3 novembre 2000
Décentralisation

Le ministre de l’Intérieur présentera aujourd’hui à l’Assemblée de Corse l’avant-projet de loi sur l’avenir de l’île

Daniel Vaillant présentera ce vendredi à l’Assemblée de Corse l’avant-projet de loi sur l’avenir de l’île, qui doit être adopté par le Conseil des ministres en janvier prochain pour être examiné au printemps 2001 par le Parlement. Le "plan Jospin" vise notamment à doter l'île, d'ici 2004, d'un "pouvoir d'adaptation des mesures législatives" sous le contrôle du Parlement, mesure qui nécessitera une révision constitutionnelle. José Rossi, président (DL) de l'Assemblée de Corse, estime néanmoins que les différents acteurs du projet - gouvernement, élus, nationalistes - gardent le cap. Il souhaite toutefois une nouvelle réunion de clarification à Matignon. "Personne, parmi les élus qui avaient approuvé à une large majorité le projet de nouveau statut l'été dernier (44 voix sur 52), ne se dédie à ce jour". Le député RPR Paul Patriarche a, pour sa part, déposé à l'Assemblée de Corse une motion réclamant une consultation populaire sur l'évolution constitutionnelle de l'île. Les élus demanderont aujourd’hui à Daniel Vaillant de préciser la position du gouvernement sur les modalités éventuelles d'un tel scrutin. Les conseillers généraux, qui s'inquiètent de la suppression des deux départements prévue par le "plan Jospin", ont également demandé un entretien au ministre de l’intérieur. De son côté, l'ancien ministre de la Fonction publique Emile Zuccarelli a souligné, jeudi, "les ambiguïtés" du processus de Matignon, tout en se déclarant "favorable" au projet de loi sur la Corse, dont les grandes lignes devraient être présentées par Daniel Vaillant lors de sa visite sur l'île. "A ce projet de loi par lui-même, je suis favorable. Ce que je dis simplement c'est que, dans le protocole de Matignon, il y a en filigrane, à l'horizon, des réformes constitutionnelles", a indiqué le maire PRG de Bastia. "Si on doit modifier la Constitution pour l'ensemble de la France dans le cadre de la décentralisation, pourquoi pas ?, a-t-il fait valoir. Mais mettre la Corse, du point de vue de la Constitution, dans une case à part, je dis : c'est inutile et dangereux". M. Zuccarelli, qui s'était abstenu lors du vote à l'Assemblée de Corse sur le processus de Matignon, a ajouté : "Nous sommes pour la décentralisation, nous sommes pour que la Corse se développe, nous sommes pour la prise en compte de la culture insulaire, pour que la langue corse soit enseignée de la manière convenable, mais nous ne sommes pas pour être mis à la marge de la Nation.. c=http://www.updatea

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