Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 29 septembre 2006
Ville

Le manifeste de la Conférence des villes

Voici le texte du manifeste de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), rendu public hier à Paris, à l’occasion de la Conférence des villes. I. EGALITE DES CHANCES Proposition 1 Mettre en place des politiques territoriales de l'emploi en s'appuyant en priorité sur les Plans locaux d'insertion sociale (PLIE) et les maisons de l'emploi et de la formation. Proposition 2 Favoriser l'égalité des chances par la redéfinition de la carte scolaire à une échelle de territoire pertinent. II. DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE Proposition 3 Associer l'ensemble des acteurs du territoire pour répondre aux objectifs du développement urbain durable dans les politiques publiques des villes et des agglomérations. Proposition 4 Permettre aux grandes villes de tenir leur rôle à l'échelle internationale afin d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement fixés par l'ONU par des actions de coopération décentralisée avec les pays du Sud. III. LOGEMENT Proposition 5 Accorder aux agglomérations le rôle d'autorité organisatrice de la politique de l'habitat sur l'ensemble de leur territoire pour rendre le système de responsabilités plus simple et plus lisible. Proposition 6 Poser le principe du droit au logement et se fixer comme objectif sa mise en œuvre progressive, par les agglomérations, à titre expérimental, et sous réserve d'une délégation de moyens. IV. GOUVERNANCE Proposition 7 Introduire une dose de suffrage universel dans des proportions à débattre au niveau de l'exécutif des communautés. Proposition 8 Garantir dans la durée, à tous les niveaux déconcentrés de l'Etat, l'engagement et les moyens nécessaires à l'efficacité des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). V. MOYENS Proposition 9 Réformer la fiscalité directe locale en: - donnant la faculté aux élus de voter des taxe additionnelles à des impôts de l'Etat; - maintenant au bénéfice des agglomérations un impôt local sur l'activité économique; - conservant pour les ménages un impôt localisé, assis sur les propriétés immobilières, partagées entre une taxe d'habitation pondérée par le revenu et une taxe foncière, ces deux impôts étant payés au bénéfice des communes. Proposition 10 Instaurer une politique permettant le rayonnement des métropoles françaises à l'échelle européenne, notamment par le biais d'un engagement financier important de l'Etat dans les contrats métropolitains.pt><scrip

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