Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 26 janvier 2006
Décentralisation

Brice Hortefeux: avec le transfert des routes nationales, «le citoyen-contribuable-usager sait que, pour l'essentiel, son interlocuteur est désormais le conseil général»

Tirant dans un entretien accordé au "Moniteur des TP" (23/01), un bilan des transferts de compétence liés à l’acte II de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, estime que le transfert des 93.000 agents «techniciens, ouvriers et de service» (TOS) de l’Education nationale «va redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, c’est-à-dire consensuel parce que de bon sens, dans l’intérêt des établissements, des collectivités, des élèves et des personnels». Quant au transfert des routes nationales d’intérêt local aux départements, «c’est une mesure logique et de simplification puisque les départements géraient déjà près de 80% de la voirie dans notre pays». Le décret relatif à la consistance du réseau national a été publié le 6 décembre dernier. Rappelant qu’il avait reçu un avis globalement favorable des deux tiers des départements, il indique qu’un «certain nombre de leurs observations ont pu être prises en compte. J’y ai particulièrement veillé». Selon lui, au 1er janvier 2006, 95% des 18.200 km de routes nationales d’intérêt local ont été effectivement transférés. «Les trois mois qui viennent vont être consacrés à finaliser le transfert des personnels des directions départementales de l’équipement, qui concernera au total près de 30.000 agents. Pour la plupart, ils travaillent déjà pour les conseils généraux, ont une bonne image de ces collectivités et, globalement, une perception positive de la décentralisation.» Sur le fond, précise-t-il, «je considère que cela est un progrès, car décentralisation doit rimer avec simplification. Force était de reconnaître que ce n’était pas suffisamment le cas. Aujourd’hui, avec ce transfert, le citoyen-contribuable-usager sait que, pour l’essentiel, son interlocuteur est désormais le conseil général. La situation est donc aujourd’hui plus limpide».

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