Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 15 février 2002
Intercommunalité

2 033 communautés de communes, 120 communautés d’agglomération et 738 groupements à TPU, selon le dernier bilan de l’intercommunalité du ministère de l’Intérieur

Selon le ministère de l’Intérieur, qui publie un nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, , dressé au 1er janvier 2002, la coopération intercommunale « ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée en vigueur. » Ainsi en une année, du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2001, le nombre des communautés d’agglomération est passé de 90 à 120 et la population regroupée dans ces communautés d’agglomération est passé de 11 486 000 habitants à 15 924 000 habitants. La structuration des aires urbaines, qui était l’un des principaux objectifs de la loi est encore consolidée : ce sont aujourd’hui 72 % des aires urbaines de plus de 50 000 habitants qui sont concernées. Mais cette progression de la nouvelle intercommunalité bénéficie également au milieu rural, dans lequel les communautés de communes continuent à se renforcer. Celles-ci ont vu en effet leur nombre passer de 1 717 à 2 033 au cours de l’année 2001. On dénombre donc aujourd’hui au total 2 175 groupements de communes à fiscalité propre, constitués de près de 27 000 communes, rassemblant en leur sein 45 019 368 habitants. L’intercommunalité concerne dorénavant 75 % des Français, dont les élus municipaux ont ainsi choisi d’exercer en commun leurs compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, à l’échelle de territoires pertinents. L’extension de la taxe professionnelle unique (TPU) leur en donne les moyens en développant une solidarité fiscale nouvelle. On dénombre en effet désormais 738 groupements à TPU, regroupant 9 098 communes, soit 29 653 000 habitants, dans les zones à taxe professionnelle unique. Ces dernières données « viennent compléter le portrait de cette intercommunalité rationalisée, qui confirme le nouvel élan de la décentralisation, accroît son efficacité et rend son exercice plus solidaire. », conclut le ministère.

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