Zones rurales : les députés rétablissent les sanctions financières pour les entreprises ayant bénéficié d'aides et qui «délocalisent»

Les députés ont rétabli jeudi, en seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, des sanctions financières à l'encontre des entreprises délocalisées après avoir bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). L'amendement, soutenu par tous les groupes politiques, vise les entreprises qui cessent "volontairement" leur activité en ZRR "moins de cinq ans" après avoir bénéficié de ces aides. Toute entreprise dans cette situation sera "tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués", précise l'amendement. Déjà introduit dans le texte par les députés en première lecture, ce dispositif, qui vise à "moraliser le régime des aides aux entreprises", selon le rapporteur Yves Coussain (UMP), avait été supprimé par les sénateurs en mai dernier. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin, s'en est finalement remis à "la sagesse" de l'Assemblée nationale après avoir demandé dans un premier temps le retrait de cet amendement en dénonçant un risque d'"effet d'aubaine". Le président de la Commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a répliqué qu'il fallait donner "un signal fort en cas d'insincérité des entreprises". Le projet de loi en discussion prévoit de nombreuses exonérations fiscales (taxe foncière, taxe professionnelle, taxes consulaires) pour les entreprises créées en ZRR, dans les cinq années suivant leur installation. Les députés ont également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de M. Coussain qui étend ces exonérations aux reprises d'entreprises "commerciales ou artisanales". Le rapporteur a précisé que cela permettra aux ZRR de bénéficier d'un dispositif "voisin" de celui des zones franches urbaines (ZFU). Par ailleurs, en réponse à une question soulevée sur tous les bancs, M. de Saint-Sernin a proposé la création d'un groupe de travail pour trouver, avant la deuxième lecture au Sénat, une solution au problème des communes rurales exclues des ZRR parce qu'elles appartiennent au même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu'un important bourg-centre. Le projet stipule en effet qu'un EPCI ne peut être inclus en ZRR que si au moins 50% de sa population vit dans des communes correspondant à un de ces critères : très faible densité de population, déclin de la population ou forte proportion d'emplois agricoles.c=http://www

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