Zones franches urbaines : des instructions seront données aux services pour que l'exonération de charges sociales soit appliquée par l'URSSAF

Les exonérations de charges sociales dans les zones franches urbaines, pour les entreprises créant des emplois avant le 31 décembre 2001, sont appliquées de manière restrictive par l'URSSAF, s'est plaint hier Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, devant le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, Guy Hascoët. Cette interprétation de la loi par l'URSSAF se fait selon la base de " l'annexe d'une circulaire clandestine ". " Publicité mensongère, diront les entreprises ! Doit-on faire du juridisme ou de la politique ? Craignons les conséquences du déficit d'intégration ! Veut-on réellement appliquer l'exposé des motifs du dernier Comité interministériel de la politique de la ville ? J'attends des réponses politiques ". Guy Hascoët a admis que ce texte a "produit des effets positifs mais aussi des effets d'aubaine. En tout cas, il a créé une dynamique". Mais il a indiqué que l'interprétation de la circulaire est trop restrictive : des instructions seront données aux services pour que l'exonération s'applique. Pour sa part, Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, avait présenté, le 20 juin dernier en Conseil des ministres, une communication sur la revitalisation économique des quartiers. Le dispositif des 44 zones franches urbaines sera remplacé, dès 2002, par un nouveau régime plus large, plus simple et davantage centré sur l'emploi. Ce régime s'appliquera dans les 416 zones de redynamisation urbaine. Il inclut des exonérations fiscales et une prime versée aux entreprises de ces quartiers pour l'emploi des chômeurs résidant dans une zone urbaine sensible, d'un montant de 24 000 francs par an, pendant deux ans. Dans le même esprit, un quart des 20 milliards de francs du programme national de renouvellement urbain décidé en décembre 1999 sera consacré à la revitalisation économique d'ici à 2006, qu'il s'agisse d'actions de restructuration commerciale, de création de pépinières d'entreprises ou d'insertion par l'économique. Les 250 nouveaux contrats de ville mettent également l'accent sur cette politique.

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