Vidéosurveillance: un rapport sénatorial préconise de signaler systématiquement aux maires les 20.000 caméras privées postées sur la voie publique

Dans un rapport sur la vidéosurveillance rendu public mercredi, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP, maire de Mâcon), et Charles Gautier (Loire-Atlantique, PS, maire de Saint-Herblain), estiment urgent d'offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, connaît des développements spectaculaires. La dernière législation conçue pour accompagner les balbutiements de la vidéosurveillance en France, remonte à treize ans (1). Le rapport de la commission des lois du Sénat préconise ainsi que les 396.000 caméras désormais implantées en France, dont environ 20.000 sur la voie publique, passent sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)(voir ci-dessous nos infos du 10 avril dernier). Le parc de «vidéoprotection» géré par des collectivités locales devrait passer de 20.000 caméras actuellement à 60.000 d'ici la fin 2009, comme l'a décidé Michèle Alliot-Marie l'an dernier. En 2007, déjà, l'État a déboursé 13,4 millions d'euros pour financer 315 projets d'équipement. Fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient par ailleurs être raccordés aux services de police et de gendarmerie, contre 61 seulement l'an dernier. «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n'ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l'élucidation des crimes et délits», estiment les rapporteurs. Plus généralement, le groupe de travail présidé par les sénateurs formule onze recommandations à l'intention du gouvernement, qu'il engage à légiférer dans les prochains mois. «Paradoxalement, la question de l'efficacité de la vidéosurveillance qui devrait pourtant être un préalable nécessaire n'a toujours pas été tranchée. Si au début les polémiques relatives à la vidéosurveillance opposaient les partisans de la sécurité et les défenseurs des libertés, les débats actuels mettent aux prises les convaincus et les circonspects sur son efficacité», estiment les rapporteurs. Ils se disent surpris de constater à quel point l'environnement législatif est inadapté au parc existant, et déplorent que l'autorité de tutelle, tantôt nationale, tantôt départementale, varie selon qu'on veut implanter un dispositif numérique ou analogique, dans un espace public ou privé. La conséquence, selon eux, est qu’au moment où la multiplication des caméras incite l'opinion à réclamer une protection renforcée des libertés individuelles, il n’existe pas de politique cohérente pour les utilisateurs de la vidéosurveillance. Dans leur rapport, les sénateurs proposent qu'une carte de toutes les zones de la voie publique filmées par des caméras de surveillance (dont 20.000 caméras privées) soit établie dans chaque département et communiquée aux maires. Localement, ils suggèrent aussi la mise en place de dispositifs de signalisation indiquant clairement au passant qu'il pénètre ou quitte une zone vidéosurveillée. Afin d'éviter toute dérive, ils prônent la création d'un système d'habilitation pour les opérateurs chargés de visionner les images tournées sur la voie publique. En outre, ils recommandent de sanctuariser clairement la surveillance des espaces publics, en interdisant qu'elle soit sous-traitée à des acteurs privés. (1) Loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité. Pour accéder au texte, voir deuxième lien ci-dessous. Pour accéder au rapport, voir premier lien ci-dessous.

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