Vide-greniers: des dérogations préfectorales permettront à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence

La loi encadrant la participation aux vide-greniers et aux brocantes (1) pourra faire l'objet de dérogations préfectorales pour permettre à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence, confirme le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, qui a récemment signé une circulaire aux préfets sur cette question. Comme le prévoit la loi, «les ventes au déballage sont limitées à des gens qui vendent des objets usagés ou des objets personnels et qui vont le faire deux fois par an au plus», a précisé le ministre. Mais alors que la loi prévoyait que les vendeurs ne pourraient participer qu'à des manifestations se déroulant dans l'arrondissement où ils sont domiciliés, «on pourra déroger» à cette règle «de façon à ce qu'on ait des brocantes qui dépassent le cadre de l'arrondissement», a dit le ministre. Cette dérogation sera décidée par le préfet du département. La loi, adoptée à l'été dernier, visait à protéger les brocanteurs professionnels de la concurrence des faux particuliers qui gagnent leur vie en multipliant les brocantes. Mais elle avait mécontenté amateurs et organisateurs par ces limitations jugées trop sévères. «Le bon compromis, je pense, est celui que nous avons élaboré, qui permet d'avoir un principe général assez strict et de pouvoir y déroger lorsque le préfet (...) l'aura décidé», a estimé le ministre. Renaud Dutreil a cité l'exemple de la braderie de Lille, qui pourrait continuer à accueillir des vendeurs «de tous le département, voire de plus loin». Un complément législatif est envisagé, écrit le ministre, qui autorisera «une réponse mieux adaptée à des situations locales particulières, lorsque l'ensemble des acteurs locaux en sont d'accord, sur la base d'un arrêté préfectoral pris après avis des professionnels de l'antiquité et de la brocante et des organisateurs de vide-greniers. Lorsque ce complément sera apporté, dans le cadre de la discussion d'un prochain texte législatif touchant aux règles du commerce, la limitation relative au périmètre géographique à l'intérieur duquel le particulier souhaitant participer à une vente au déballage doit avoir son domicile ou sa résidence secondaire pourra être appliquée et donner lieu à contrôle de la part des services compétents.» (1) Article 21 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME. pt>c=http://w

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