Vers une meilleure protection des usagers des télécommunications

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à assurer une meilleure protection des usagers des services de télécommunications. Ce texte permet surtout à la France de se mettre en conformité avec le droit européen, a expliqué le porte-parole du gouvernement Jean-Jack Queyranne lors du compte-rendu du Conseil à Matignon. Désormais, les opérateurs de télécommunications seront obligés d'inscrire dans leur cahier des charges la question de la protection de la santé des personnes, en particulier la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui limite l'exposition du public aux champs électromagnétiques. ''Des dispositions qui n'avaient pas jusqu'à présent valeur obligatoire en France'', a souligné Jean-Jack Queyranne. Cette décision intervient après la polémique qu'avait soulevée la présence d'antennes de téléphonie mobile à proximité d'écoles ou d'hôpitaux. Le texte présenté par Christian Pierret restreint aussi la prospection commerciale par l'intermédiaire d'automates d'appel ou sur les télécopieurs. Ce type d'appels publicitaires sera interdit si l'abonné n'a pas donné son accord pour les recevoir. ''Pour ceux qui ont des fax, vous savez qu'ils sont parfois inondés de publicité commerciale'', a justifié le porte-parole. Aussi ''ce mode de prospection directe pourra être interdit''. Pour mettre un terme aux difficultés engendrées pour l'usager par la présence de multiples opérateurs de télécommunications, cette ordonnance prévoit enfin la création d'un ''annuaire universel''. Ce bottin géant regroupera les abonnés de tous les opérateurs fixes ou mobiles. Toute personne qui souhaiterait le publier pourra aussi obtenir ces données, ''à un tarif qui soit conforme au coût'', auprès des différents prestataires de service. Un service de renseignements universel devrait voir le jour sur le même principe.

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