Vers un renforcement des pouvoirs des juges de proximité

Moins d'un an après leur arrivée dans les tribunaux, le gouvernement entend renforcer les pouvoirs des juges de proximité, malgré l'hostilité des syndicats de magistrats envers ces juges non-professionnels qu'ils estiment insuffisamment formés. Une première mouture d'un projet de loi sur l'extension des compétences des juges de proximité, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit qu'ils pourront être saisis des litiges civils portant sur une somme maximale de 4.000 euros au lieu de 1.500 euros précédemment. Les litiges concernant les crédits à la consommation sont cependant exclus de cet élargissement, ainsi que les expulsions, selon le projet qui doit encore être soumis à une concertation. Autre nouveauté, les particuliers pourront désormais saisir les juges de proximité pour des litiges liés à leur activité professionnelle et non plus seulement à leur vie privée (conflit de voisinage...). Un médecin pourra ainsi saisir ces nouveaux juges pour obtenir le remboursement d'honoraires impayés. Enfin les personnes morales, c'est à dire les sociétés, les associations et les professionnels, et non plus seulement les personnes physiques, pourront avoir recours à ce juge, toujours dans la limite de 4.000 euros. Cet élargissement des compétences est dû au fait que les juges de proximité ne peuvent traiter actuellement que 5 % du contentieux civil des juges d'instance qu'ils sont censés soulager. Sur le plan pénal, volet le moins critiqué jusqu'à présent, la principale innovation du projet prévoit qu'ils puissent siéger au tribunal correctionnel pour les audiences collégiales (trois juges) aux côtés de deux magistrats professionnels. Promesse électorale de Jacques Chirac, les juges de proximité devraient être au nombre d'environ 200 fin septembre et atteindre 3.300 en 2008, un objectif qui suscite de sérieux doutes en raison de difficultés de recrutement.

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