Édition du vendredi 16 juin 2006
Vers un label «paiement des PME en 30 jours»
Devant les responsables de PME, à qui il a rappelé quil sétait engagé lannée dernière à réserver une part importante des marchés publics, le Premier ministre a confirmé que cette réforme du code des marchés «est sur le point daboutir».
Dominique de Villepin a souligné quelle conservera les simplifications apportées il y a deux ans au bénéfice de lacheteur public. «Surtout, elle met un terme à des dispositions discriminantes vis-à-vis des PME, et met en uvre la disposition en faveur de lallotissement que vous que vous avez appelée de vos vux.»
Pour que ces nouvelles dispositions juridiques «produisent leur plein effet», il a estimé quil faut faire en sorte que les délais de paiement de ces marchés soient «plus rapides».
Aujourdhui, selon lui, ils dépassent trop souvent 90 jours. «Cest autant de trésorerie avancée à lEtat, par les PME, alors que cela devrait être exactement linverse.» Doù une «initiative sans précédent», consistant à créer un label «paiement des PME en 30 jours» pour les administrations qui sorganisent pour tenir cet objectif.
Les administrations de lEtat «donneront lexemple. Mais les réorganisations et les outils de suivi des marchés publics permettant de tenir ce délai seront proposés aux collectivités locales».
Enfin, le Code des marchés publics sera modifié pour permettre aux sous-traitants dêtre payés plus rapidement, directement par lacheteur public.
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