Vers un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d'information sur les zones d'ombres du haut-débit» pour «mieux cibler l'action publique»

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, les trois secrétaires d’Etat chargés du dossier, Luc Chatel (Industrie et Consommation), Eric Besson, (Prospective, Evaluation des politiques publiques et Développement de l’économie numérique), et Hubert Falco, (Aménagement du territoire), ont installé hier 3 juin le «Comité pour la couverture numérique des territoires» qui contribuera à l’élaboration du plan de développement de l’économie numérique, prévoyant la couverture en haut-débit fixe et mobile de 100% de la population à l’horizon 2012. Pour eux, «il importe que personne ne reste en marge des outils de l’information et de la communication, qui dynamisent notre économie, renforcent le lien social entre nos concitoyens et développent l’ensemble de nos territoires. La couverture numérique est essentielle et elle doit devenir à terme un droit pour tous.» A cette occasion, les ministres ont indiqué qu’ils préparent un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombres du haut-débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l’action publique.» Quant au Comité pour la couverture numérique des territoires, réuni au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, il devrait lancer une concertation avec les représentants des collectivités territoriale et les parlementaires pour définir: -les priorités territoriales relatives à l’équipement numérique; - le rôle de chaque acteur public ou privé dans le déploiement des infrastructures; - les modèles économiques des projets contribuant à la couverture numérique du territoire national; - les modalités d’organisation de la solidarité entre les territoires.

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