Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées

Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites par cette vente. Au sortir de cette réunion, ils ont indiqué dans un communiqué s’être vu assurer par le ministre qu’il allait étudier, «en concertation avec le Comité des finances locales (CFL), la possibilité de compenser intégralement la perte financière consécutive aux exonérations de taxes foncières.» En octobre dernier, Icade avait annoncé son intention de vendre son pôle de services immobiliers (administration de biens aux particuliers et gestion technique des immeubles) et son pôle immobilier, soit 32.000 logements, dont la valeur d'expertise se situait fin 2008 à 2,93 milliards d'euros. Icade veut boucler la vente en 2009. Les élus, qui doivent rencontrer demain 10 juin Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, ont indiqué que la plupart de ces appartements devraient perdre leur statut de logements intermédiaires pour devenir des logements sociaux. A ce titre, ils bénéficieront de l’exonération de la taxe foncière sur le bâti foncier pendant quinze, voire vingt-cinq ans, ce qui, inéluctablement, se traduira pour les communes concernées par un manque à gagner. «On nous prive de nos moyens, on nous asphyxie!» estime Marie-Carole Ciuntu, maire (UMP) de Sucy-en-Brie, qui a calculé un manque à gagner de 500.000 euros par an. «Nous touchons 13 millions d’euros de taxe sur le foncier bâti. A eux seuls, les 2.700 logements Icade nous rapportent 1,1 million d’euros. Même si l’Etat compensera pour partie, cette vente se traduira par 600.000 euros de recettes en moins par an!», renchérit Marie-Hélène Amiable, maire (PC) de Bagneux (Hauts-de-Seine), interrogée par "Le Parisien" (8/6). Certains élus pointent la plus-value réalisée par le groupe immobilier sur la vente des logements. «Icade vend ses 32.000 logements 2,9 milliards d’euros, dénonce, toujours dans "Le Parisien", Stéphane Peu, élu à Saint-Denis et président de l’office HLM Plaine Commune Habitat. Or, en 2006, avant l’entrée du groupe en Bourse, ses 42.000 logements (NDLR: 10.000 logements ont été vendus depuis) avaient été estimés à un 1,08 milliard d'euros. Autrement dit, il y a une énorme plus-value! C’est d’autant plus choquant que ces logements ont été construits avec l’argent de l’Etat!»

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