Valéry Giscard d'Estaing présente un avant-projet de Constitution européenne

Le président de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe Valéry Giscard d'Estaing a présenté, hier, aux 105 membres de la Convention une première esquisse de la future Constitution européenne. Le projet final sera déposé sur la table des gouvernements à la mi-2003. L’avant-projet de traité constitutionnel se divise en trois grandes sections. La première partie du projet de Constitution est consacrée à l'architecture constitutionnelle et institutionnelle de l'Union et comporte 46 articles. L'article 1er prévoit de mettre en place «une Union d'Etats européens, conservant leur identité nationale, qui coordonnent étroitement leurs politiques au niveau européen et qui gèrent, sur le mode fédéral, certaines compétences communes». Le texte propose, sans trancher, quatre noms pour la future Union - «Communauté européenne», «Union européenne», «Etats-Unis d'Europe» et «Europe unie» - qui disposerait par ailleurs d'une personnalité juridique. Cela lui permettrait d'être représentée dans les instances internationales. Les Européens disposeraient d'une double citoyenneté, nationale et européenne. Au nom du principe de subsidiarité, l'article 8 prévoit que «toute compétence non attribuée par la Constitution à l'Union demeure de la compétence des Etats membres», la liste des compétences exclusives de l'Union étant énumérée ainsi que celle des compétences partagées avec les Etats membres. Cette disposition devrait rassurer ceux qui craignaient que l'Union n'empiète par trop sur les plate-bandes des Etats membres. L'article 43 prévoit que l'Union est ouverte à «tous les Etats d'Europe qui partagent ses valeurs et veulent les poursuivre en commun». Enfin, l'article 46 mentionne «la possibilité d'établir la procédure de retrait volontaire de l'Union» pour les Etats membres souhaitant en prendre congé, reprenant ainsi une idée chère à Valéry Giscard d'Estaing. Le texte évoque en outre au conditionnel la «possibilité d'instituer le Congrès des peuples d'Europe» et présente de manière hypothétique l'élection d'un président du Conseil européen. Deux pistes qui ouvrent la voie à l'élection d'un président de l'Union par un Congrès regroupant l'ensemble des députés européens et des parlementaires nationaux - une perspective dont le texte se garde bien de faire expressément mention. La deuxième section, consacrée aux détails des politiques de l'Union, reprendrait la plupart des dispositions des traités existants. Ces derniers comptent au total 414 articles, dont 205 pourraient être maintenus dans leur forme actuelle, 136 devraient être légèrement modifiés et 73 réécrits, selon Valéry Giscard d'Estaing. Enfin, la troisième et dernière partie définit les conditions d'adoption, de ratification et d'entrée en vigueur du traité constitutionnel, en prévoyant notamment le cas où un Etat membre refuserait de ratifier le traité - comme cela faillit être le cas avec le Traité de Nice en Irlande.c=http://w

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