Une Rencontre de l'AMF sur les communes nouvelles

L’Association des maires de France organise le 9 juillet prochain à Paris, en partenariat avec Mairie-Conseils, une rencontre sur les communes nouvelles. « Dans la perspective annoncée d’une nouvelle organisation territoriale et à un moment où les communes et leurs intercommunalités sont appelées à faire des efforts financiers sans précédent, la création de communes nouvelles, dans le cadre d’une démarche volontaire, peut être une voie permettant de renforcer le rôle et la place des communes et de maintenir leur capacité d’intervention au service de la population », argumente l’AMF qui a intitulé son colloque « communes nouvelles, l’urgence d’agir ». Ce dispositif peut concerner aussi bien le regroupement de communes de petite taille, la création d'un pôle de centralité autour de bourgs-centres ou de petites villes, ou encore l’aboutissement de l’intégration intercommunale, rappelle l’association, dont le président, Jacques Pélissard, a déposé en début d’année, « au nom du bureau de l'AMF » sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles.
Evoquées une première fois en 2009 par le Comité Balladur qui proposait de les substituer aux intercommunalités, notamment les plus petites, les communes nouvelles ont été créées par la loi de Réforme des collectvitiés territoriales de décembre 2010. Depuis cette date, une dizaine de ces communes nouvelles ont vu le jour alors que plusieurs projets de création sont en cours.
Les débats, qui seront introduits par Michel Verpeaux, spécialiste de droit constitutionnel, et conclu par le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, permettront aussi d’aborder les modalités pratiques de fonctionnement d’une commune nouvelle avec le témoignage de plusieurs élus en ayant déjà créé une. Participeront aussi aux débats Jacqueline Gourault, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et de la commission intercommunalité de l'AMF, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne et de l'association départementale des maires, et Michel Mercier, ancien ministre, maire de Thizy-les-bourgs.

Télécharger le programme.
Pour aller plus loin : Télécharger l'ensemble des documents se rapportant aux communes nouvelles mis en ligne sur le site de l'AMF. 

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