Une nouvelle mission sur la carte des sous-préfectures

La réforme de la carte des sous-préfectures semble être rentrée dans sa phase préparatoire. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient en effet de confier une nouvelle mission sur ce sujet aux préfets des régions Alsace et Lorraine, ces derniers étant chargés d’une mission d'expérimentation à l’échelle des deux départements alsaciens et de la Moselle. « Ce choix a été fait en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements concernés, héritage d’une histoire antérieure à la première guerre mondiale », indique le ministre dans un communiqué publié hier.
Confiée à trois hauts fonctionnaires en octobre 2012 (lire Maire info du 2 octobre 2012), une première « mission de réflexion et de concertation autour de l’évolution du réseau des sous-préfectures », suggérerait la suppression d’une cinquantaine de sous-préfectures, sur un total de 240.
Dans son communiqué, le ministère rappelle « qu’il s'agit de procéder, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime ».
Manuel Valls a demandé aux deux préfets de « faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs ». Ils pourront ainsi proposer, précise le communiqué, « des fusions ou des redécoupages d'arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l'Etat », conformément aux conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet dernier.
« La réforme, insiste le ministère, sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel ».
Un rapport de la Cour des comptes de 2012 avait mis en cause le réseau des sous-préfectures françaises, en assurant que « ce niveau de l'administration de l'Etat devient de plus en plus inconsistant ». Dans leur récent rapport thématique sur l’administration territoriale de l’Etat (lire Maire info du 12 juillet) les magistrats de la rue Cambon rappellaient leurs préconisations de 2012 : adaptation de la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles ; mise en adéquation des périmètres des arrondissements urbains avec les métropoles et des arrondissements péri-urbains avec les intercommunalités d’agglomération ; enfin, la Cour des comptes incitait le gouvernement à « sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits ».
La Cour rappelait aussi les propositions émises par l’Association des maires de France pour qui « le réseau des sous-préfectures devrait s'appuyer sur des critères bien définis (population, distance et temps moyen d'accès à la sous-préfecture, bassin de vie) », alors que « certains arrondissements pourraient être supprimés dans certaines zones urbaines ». L’association propose également une « mise en adéquation des périmètres des arrondissements urbains avec les communautés d'agglomération ». Elle propose aussi de renforcer le rôle d'animateur du développement économique local des sous-préfets dans les territoires ruraux ainsi que de déconnecter leurs modalités d'intervention de leur lieu de résidence.

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