Une nouvelle édition du guide «CCAS-CIAS»

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite l'essentiel à connaître sur le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS/CIAS. Il prend en compte les changements intervenus depuis le 1er novembre 2005, date de la précédente édition, concernant notamment la suppression des commissions d’admission à l’aide sociale, la procédure de domiciliation, la création du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), et le recrutement des directeurs ou directeurs adjoints de CCAS/CIAS sur des emplois fonctionnels. Depuis 1978, le bureau d’aide sociale (anciens bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V et bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883) a pris le nom de centre communal d’action sociale, nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986. Ce n’est qu’en 1995 que sont enfin précisées les missions et l’organisation du CCAS par un décret (1). Le principe est que chaque commune doit constituer un centre communal d’action sociale. Toutefois, lorsqu’un EPCI est compétent en matière d’action sociale, il peut décider de créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Il pourra donc s’opérer à l’échelon local un partage de l’action sociale entre le niveau communal (CCAS et ville) et le niveau intercommunal (CIAS et structure intercommunale). Le CCAS/CIAS est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Même si les liens avec la commune ou le groupement de communes de rattachement sont très étroits, le CCAS ou le CIAS a donc une personnalité juridique distincte, c’est à dire un conseil d’administration, un budget propre, un personnel propre. Les CCAS des villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier. (1) Décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000, codifié aux articles R 123-1 et suivants du Code de l’action sociale et familiale. Télécharger le guide, lien ci-dessous (fichier PDF, 1,7 Mo)

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