Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager les travaux nécessaires sur le réseau électrique rural.
« Abondé par des contributions versées par les distributeurs d'électricité, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACé) finance les travaux dont les collectivités locales et leurs groupements sont maîtres d'ouvrage. Longtemps dépourvu de personnalité morale et logé dans les comptes d'EDF, alors qu'il était abondé par l'impôt, ce fonds a été transformé en compte d'affectation spéciale rattaché au budget de l'État par la loi de finances rectificative pour 2011, explique le communiqué. Si cette réforme confortait juridiquement le dispositif, sa mise en Å“uvre opérationnelle, insuffisamment préparée, a suscité un long blocage au cours de l'année 2012, retardant la réalisation des projets des collectivités.
Ce blocage mettait en péril la pérennité de nombreuses entreprises du secteur, en particulier de PME. Il retardait également la modernisation du réseau que les usagers étaient en droit d'attendre ».

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