Une loi sur la tarification progressive de l'énergie bientôt discutée au Parlement

L’Assemblée nationale devrait examiner dès le mois d’octobre la proposition de loi du député de l’Isère François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Le gouvernement souhaite mettre en Å“uvre le plus vite possible ce qui était une promesse du candidat Hollande : adopter une tarification qui permette de « faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français ».
Le texte propose d’appliquer à l’énergie (électricité et gaz dans un premier temps, et peut-être fioul, GPL et bois de chauffage à l’avenir) un système que certaines collectivités expérimentent depuis 2010 dans le domaine de l’eau : « découper » les tarifs en plusieurs tranches. C’est le cas à Libourne par exemple, où la collectivité distingue, pour la consommation des ménages, « l’eau vitale », « l’eau utile » et « l’eau confort ». Les 15 premiers mètres cubes d’eau consommés sont quasiment gratuits (0,10 euro/m3), alors que la tranche « eau confort » coûte 0,75 euro.
« Passé un certain forfait de nécessité pour s’éclairer et se chauffer, plus on consomme, plus on paye », a expliqué la ministre de l’Énergie Delphine Batho le 4 septembre. Le prix serait modulé non seulement en fonction de la consommation, mais aussi en fonction de la composition du ménage, de son profil social et de la zone géographique. Trois tranches seraient définies : besoins essentiels, consommation de confort, consommation superflue.
L’un des problèmes que pose ce système est qu’il risque, paradoxalement, de pénaliser les familles les plus démunies : si la règle « plus on consomme, plus on paye » est appliquée, les habitants des logements mal isolés risquent de voir leur facture s’envoler. Pour parer à ce danger, les critères d’éligibilité aux tarifs sociaux seraient élargis.
Seuls les ménages seront concernés par cette loi, qui ne touchera donc ni les collectivités ni les entreprises.
À l’origine, le gouvernement souhaitait que la question de la tarification de l’eau soit discutée en même temps. Mais le problème est plus complexe, l’eau étant de la compétence des communes et le gouvernement ne souhaitant pas empiéter sur les compétences des maires. Après concertation, la tarification progressive de l’eau pourrait donc faire l’objet d'amendements ultérieurs.

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